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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, notamment au regard du plan d'épandage et des bassins versants algues vertes ; les prescriptions qui assortissent l'arrêté, suffisantes au regard de ce
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67932e3e20da87ff5e01128f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Z] [I] souhaite la rapprocher de la ligne du tableau qui mentionne 'facturation d'AMI4 non justifiée au regard de la PM.'
Source officielleChambre sociale
631addcef575634f1371ec4a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A l'issue de leur délibéré commun a été rendu à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe.
Source officielleChambre A - Commerciale
6684eabba0de54ff609f7c60
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SBCMJ prise en la personne de Maître [I] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Séverine DUBREUIL de la SELAS JURI OUEST, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fe
19 juin 2007
19 juin 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 02834 Jugement (No 01 / 1646) rendu le 09 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517102_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A, ressortissant guinéen, né le 30 janvier 2003 à Dubréka, aux autorités polonaises en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. A demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306708_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B au regard des informations dont il disposait à la date de la décision attaquée avant de prendre à son encontre la décision attaquée. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105196_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
L'intérêt pour agir des groupements et associations s'apprécie au regard de leur objet statutaire et de l'étendue géographique de leur action. 4.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7230d808eb34e4553a0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAINT-QUENTIN Plaidant par Me Ingrid CHANTRIER, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 11 Avril 2024 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC002469709
8 février 2011
8 février 2011
Selon eux, le fait d’être fiché au FNAEG constitue une ingérence disproportionnée au regard du but poursuivi par la mesure incriminée.
Source officielle1re chambre 1re section
5fca68991e934e524389029a
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Du reste, l'arrêt rendu par la Cour de cassation vise expressément l'absence d'appel incident du notaire et prononce une cassation partielle de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris en retenant notamment
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
616301554c6681071edf680d
5 janvier 2012
5 janvier 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 05 JANVIER 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08393 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9039abd0e067a21932f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Localité 10] *** DEBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6JD S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
67ecc9ccdab039e415d9331a
1 avril 2025
1 avril 2025
Nature de la décision : APPEL ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000097_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Après avoir constaté des contradictions dans les rapports médicaux rendus par les docteurs F et Dutheil, l'un concluant à un taux d'invalidité de 8% à raison des séquelles de l'entorse au genoux droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2000129_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2020, Mme D B, représentée par Me Dutheil-Lecouvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2019 par lequel la
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca105d6f7f678d48ee2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7250d808eb34e4553be
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507006_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 13 juin 2025, Mme B a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet-Duteil, avocate de M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be5a2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [L] [V] a rendu son rapport définitif le 22 février 2022.
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