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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603525_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cocquerez, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305516_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Riou, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305530_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Riou, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306120_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305486_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Riou, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305497_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Riou, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305503_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Riou, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201250_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Riou, président-rapporteur. M. Fougères, premier conseiller. Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2201333_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325985_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319582_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501408_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6866138727f49a37ec714ef0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2025, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301494

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Mas, conseiller doyen, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Mouial, Ricour-Brunier, Jacques Balzame et Herbert, des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301495

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Mas, conseiller doyen, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Mouial, Ricour-Brunier, Jacques Balzame et Herbert, des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8574b

Appel

17 septembre 2001

17 septembre 2001

Bernard RIOUX, cadre et actionnaire de la SA A.A.M. BONNIER a aussi démissionné avec effet au 31 janvier 1998.

Source officielle
CC

civ3

607943309ba5988459c4174e

Cassation

18 juin 1974

18 juin 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LUCAS REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, PAR APPLICATION DES ARTICLES 830 ET 840 DU CODE RURAL, PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL A FERME QUE LUI AVAIT CONSENTI RICOU,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503419_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - et les observations de Me Pacarin, substituant Me Dhib, pour Mme A....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501523_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Baudino pour la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216990_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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