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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00846_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner au préfet de l'Ariège de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01423_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01988_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024 sous le n° 24TL01988, Mme C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02853_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 du préfet du Doubs ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs, à titre principal,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03113_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c64b8594705dbfcc9ba
4 juillet 2023
4 juillet 2023
APPELANTE ET Monsieur [Y], [W] [E] né le 07 Décembre 1953 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Amandine GAUBOUR de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fcc601f083189914ea
3 octobre 2023
3 octobre 2023
MACIF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle RUELLAN de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501515_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
F..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de l’admettre au séjour et a prononcé à son encontre une obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501517_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
F..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de l’admettre au séjour et a prononcé à son encontre une obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502252_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
E..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l’article L. 435
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502255_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
E..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l’article L. 435
Source officielle2ème chambre
DTA_2304920_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 24 août 2023, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle1ère chambre
DTA_2504760_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204748_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2205736_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2302268_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00098_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 28 avril 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 2 février
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00422_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 9 mai 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 15 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02010_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, et un mémoire du 11 octobre 2024 non communiqué, Mme C, représentée par Me Ruffel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02382_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Teulière, président assesseur, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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