[Y] [C] [M] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sabrina FARHI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.

représenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoués- No du dossier 00034115 Rep / assistant : Me Sabrina TCHAMBAZ, avocat au barreau de PARIS (A. 989).

Je constate expressément que tous les travaux et prestations qui devaient être effectués par la société au titre de l'installation ont été pleinement réalisés.

 : ENTRE : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurence SPORTES, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina

Elle produit à l'appui de son affirmation une note établie à sa demande par [L] [T], régulièrement produite aux débats.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour Mme X....

Cette décision a été produite aux débats.

Nathalie SABIANI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : Mme [E] [O] née le 7 novembre 2004 à [Localité 15] (Pas-de-[Localité 7]) [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina

Il appartenait en conséquence au destinataire d'émettre des protestations motivées selon les formes et délais visés par le texte pré-cité.

[S] ne prouve pas que cette attestation a été, comme il le prétend, signée en même temps que le bon de commande, - M.

PREFET DE REGION P.A.C.A ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : -Me Jean-françois LECA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Sabrina

 : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [R] [C] veuve [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina

R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 552 046 484 - dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Camille MERCET, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 47, substitué par Maître Sabrina

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F00930 DEMANDEUR SAS AGIR [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Sabrina

Situation : DÉFENDEUR À LA SAISINE : LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 2] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Sabrina

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, et Me Sabrina