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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007667370
6 mars 1981
ET PERE DES REQUERANTS, LE 12 JANVIER 1973 A SAINT-DENIS ; 2° CONDAMNE LA SOCIETE SADE ET LA VILLE DE SAINT-DENIS A LEUR VERSER UNE INDEMNITE DE 25.000 F AVEC LES INTERETS DE DROIT ; VU LA LOI DU
2è chambre
6a0f8b13cdc6046d47804154
21 avril 2026
été formé opposition et a fait l'objet d'un jugement de condamnation à paiement le 24 juin 2025 par le tribunal de commerce de SENS, pour un montant en principal de 56 843,95€, sur assignation de la SADIR
4ème chambre
DTA_2106504_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Sade Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc-Roussillon, représentée
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e28
22 février 2021
la SACI à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00047
21 janvier 2025
l'ensemble des circonstances particulières de l'affaire, le terme « fayot », rapproché du terme « financier des dames [V], [U] [D] mais aussi du clan [N]», ne relevait pas d'une simple critique de nature satirique
civ1
607943689ba5988459c423a1
9 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, DUHAMEL AYANT COMMANDE UNE AUTOMOBILE NEUVE A LA SOCIETE ANONYME DUNKERQUE AUTOMOBILE (SADA), CONCESSIONNAIRE DE LA MARQUE X...
Chambre 22 / Proxi fond
6668903a6e764f07389f640c
25 avril 2024
[Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWLB Minute : 492/24 LA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES (SADA
Audience des référés
69e4d2cecdc6046d47c9e689
1 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007652 Demandeur (s) : Caisse d'Epargne CEPAC (SADIR
6ème chambre
69e8c607cdc6046d4721b966
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU M6-THEMATIQUE [Adresse 1] comparant par Me BONNET [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SADIR
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02257
11 septembre 2018
Saadi Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2017, qui pour vol, circulation sans assurance, usage de fausse plaque d'immatriculation, l'a condamné
civ3
613720ebcd580146773ef7db
19 avril 1989
DAIGREMONT, société anonyme, dont le siège est à Paris (15e), ..., 2°/ de la Société auxiliaire de construction immobilière SACI, société anonyme, dont le siège est à Paris (12e), ..., 3°/ de la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604921_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif de l’
Juge Unique 1
DTA_2205051_20231201
1 décembre 2023
Le numéro d'invariant 0783338K correspond à un local d'habitation situé au 41, rue Sadi Carnot à Darnétal.
10ème Chambre (JU)
DTA_2313983_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de
2ème Chambre (J.U)
DTA_2411390_20250910
10 septembre 2025
A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence
Ch civ. 1-4 copropriété
65a8d805e12c85000874b13e
17 janvier 2024
de toute condamnation prononcée à son encontre, En tout état de cause, - Débouter tous concluants de leurs demandes contre la société Sada, - Condamner tout succombant à verser à la société Sada
613720c2cd580146773ee23a
4 mai 1988
Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit de : 1°/ la société anonyme L'AUXILIAIRE DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE - SACI
Hospitalisation d'office
69dd3b2dcdc6046d471f3aa7
10 avril 2026
Ils m’ont dit que c’était pour ma santé mais je ne sais pas trop. Des fois mes parents viennent me voir. Oui je vis chez eux, ça va ça se passe bien. Moi je veux partir le plus tôt possible.
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a849b3c8605deec1f89
25 janvier 2023
n'a été régulièrement formée par la SCI Flori contre la SADA en première instance ; Il en résulte que ses demandes formulées en appel contre la SADA sont irrecevables sur le fondement de l'article
6137241ecd58014677412859
24 mars 2004
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que du fait de l'annulation de la servitude conventionnelle, l'immeuble de la SADIF
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