Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole (SCA) Les Salines de Guérande a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations foncières sur les propriétés

SALINES EVASION la somme de 400 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 mars 2005), que la société Interpral a confié le transport depuis Le Havre jusqu'à Salon-de-Provence de 1 792 colis de queues de

176 719 des 4 janvier et 5 juillet 2011, et délivré le 18 janvier 2013 sous le numéro FR 2 969 906 ; qu'ayant appris que la société Consortium ménager parisien (la société CMP) présentait dans des salons

II, S.D.M.R., Espace Vip et Ptchela, constituant le groupe Extension Vip et exploitant des salons de coiffure, à qui elle fournissait, outre ses produits, du matériel de marketing et un fichier informatique

B..., exploitant un salon de coiffure à [...] , enregistré à la recette des impôts le 15 mars 1991 ; qu'aux termes de cet acte, M.

, pour dire n'y avoir lieu à prolonger la rétention, l'ordonnance retient que l'intéressée, ayant produit un document attestant de son identité, était dûment inscrite sur le registre du personnel du salon

. dispose d'un droit d'habitation sur une partie des lieux loués et limiter son expulsion, l'arrêt retient qu'il ressort des dispositions du bail commercial, et notamment de son article 15, que les "salon

un circuit de chèques et d'effets de commerce non causés ; Que ces faits ont occasionné un préjudice de 9 768 418,40 francs au Crédit du Nord et de 1 300 000 francs à la Caisse de Crédit Mutuel de Salon-de-Provence

qu'elle était employée depuis le 1er juillet 1985, en qualité d'assistante coiffeuse, par la société Jérome Y..., liée à la société précitée par un contrat de franchise, elle a, après que l'accès au salon

Y..., menuisier-charpentier, une charpente en sapin du Nord et huit poteaux de chêne ainsi qu'un bardage en tôles pour la reconstruction d'un bâtiment, anciennement à usage de porcherie et destiné à abriter

[J], engagé par la société Coif Hair (la société) à compter du 2 janvier 2011 en qualité de coiffeur, puis en qualité de co-responsable du salon, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux

NOLIN Le groupe Créatifs est un acteur important dans le secteur de l'aménagement et de l'agencement des infrastructures de salons, de foires et d'expositions professionnelles.

d'effectuer sous trois mois des travaux de mise en sécurité sur le bâtiment sis 14 rue Aristide Briand à Salins-les-Bains ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Arbois Poligny Salins

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société de la Saline d'Einville est transmis au tribunal administratif de Nancy.

corruption poursuivis sont de nature à causer à cette association un préjudice direct et personnel en raison de la spécificité, du but et de l'objet de sa mission de sauvegarde d'une fiscalité locale saine

judiciaire les éléments en difficulté du groupe, dont la société Chaffoteaux et Maury, avec les milliers de licenciements qui en résulteraient alors que s'opérerait la reprise par un tiers du secteur sain

complémentaire enregistrés les 23 septembre 1985 et 23 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES DE CHATEAU-SALINS

Par un contrat conclu le 24 juillet 2019, M. et Mme B... ont acquis devant notaire deux parcelles appartenant au domaine privé de la commune de Salins-les-Bains dans le cadre d’un projet de rénovation

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Salins est rejetée.