la cour d'appel a violées en l'espèce en ne procédant pas à cette invitation ; qu'en troisième lieu, en visant dans la lettre de convocation à l'entretien préalable les "incidents" (au pluriel) du samedi

X... une commission de 25 000 francs sur la vente d'une machine à poudrer à une société saoudienne, au solde du paiement total de l'installation, les juges du fond ont violé l'article 1134 du Code civil

X..., au moins les samedis matins, en quatrième lieu, de ce que retenir le calcul des heures supplémentaires établi par l'expert reviendrait à les faire payer deux fois à l'employeur qui les réglait déjà

que le contrat de travail à temps partiel conclu le 19 décembre 1994 entre la société et Mme X... prévoyait un horaire de travail de 30 heures par semaine à raison de cinq heures par jour du lundi au samedi

la cour d'appel, qui bien qu'elle ait constaté que Mme [R] avait produit un tableau récapitulatif qui, élaboré par ses soins, comportait pour chaque jour des horaires de travail, y compris certains samedis

distance de l'établissement destinataire du courrier de clôture et qu'en l'absence d'éléments contraires tirés de la procédure interne de gestion de courrier, il convenait de retenir la date théorique du samedi

Cette requête a été transmise à l'assureur par un courriel du courtier envoyé le samedi 21 octobre suivant à 18 h 24.

pièces n° 20, 21, 22 et 23 de son bordereau de communication de pièces, dont il faisait spécialement état dans ses conclusions d'appel, et qui établissaient qu'il travaillait de 16 h à 23 h du lundi au samedi

notifié, ne constituait pas une sanction et qu' ''en tout état de cause, la mise à pied disciplinaire vise également le fait qu'elle ne se soit pas effectivement présentée pour assurer sa garde le samedi

CTI Group Inc., société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], (Cayman Islands), 2°/ à la société [C] Commercial Investment Group Limited, dont le siège est [Adresse 4] (Arabie Saoudite

engagée le 20 mai 2006 en qualité d'agent de propreté par la société de nettoyage Hôpital services, sur la base d'un contrat de travail à temps partiel de 8 heures hebdomadaires, réparties sur les samedis

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 89 September 2006 Saoudi

représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #W0009 et par Maître Myriam JEAN de la la SELARL JEAN - LOUVEL - SAOUDI

de travail conformément aux dispositions de ce dernier qui prévoyaient un préavis de six mois, mais que, l'intéressé ayant refusé de se rendre, pendant le temps du délai-congé, en mission en Arabie-Saoudite

les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION [Localité 2] DE : [S] [O] né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 4] (Arabie Saoudite

X..., Saanti X..., Doimourati X..., Habachia X... et Saouda X...

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie, dès lors qu'il est contraint de rester en Arabie Saoudite, que la décision litigieuse l'empêche de retourner en Egypte, où il réside

ELECTRIC MEDICAL SYSTEMS (ci-après GEMS) ont conclu le 16 août 2001 un contrat portant sur la vente par la seconde à la première d'un scanner destiné à équiper un centre de santé créé Ryad (Arabie saoudite