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1 049 résultats pour « Scapin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0205JUD004640413

Admin. suprême

5 février 2015

5 février 2015

He continued being subjected to clinical and biochemical blood and urine tests, smear sputum tests, X-ray exams, ultrasound-scanning, and electrocardiograms.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814cd1fb03057d9a4f51

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

produites et des débats que le service médical de la CPAM Roubaix-Tourcoing a constaté ce qui suit: " Après traumatisme des deux mains, chez un droitier, avec fracture du triquetum droit et entorse scapho-lunaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0607DEC005987615

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

Adriano Romualdi 16/03/1964 Ancona             Mario Santarelli 23/01/1937 Ancona             Giuseppe Scalini

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2419071-2622524

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

  As regards the applicant’s scars, the Court considered that where there was a sufficient risk that an applicant would be detained, interrogated and searched, the presence of scarring, with all the

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0711DEC001257686

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

          The convictions were upheld by the Court of Appeal (hovrätten) for Scania (Skåne) and Blekinge on 2 February 1984.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC005567408

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

italien né en 1928, résidant à MILANO Anna SBARBARO est une ressortissante italienne née en 1918, résidant à NAPLES Mariano SCANGA est un ressortissant italien né en 1921, résidant à Rende Edoardo SCARRONE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146149

Admin. suprême

15 juillet 2014

15 juillet 2014

As regards the hysteromyoma the applicant was diagnosed with, this diagnosis was not confirmed either by ultrasonic scanning or histological tests, as the medical file did not contain the results of the

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0892dd7fd9692bbcd0

Appel

31 août 2023

31 août 2023

état de santé altéré portant atteinte à son autonomie » et noté : - une hypotension orthostatique iatrogène, - des douleurs dorso-ulnaire du poignet gauche chronicisées par fissure du ligament scapho

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335befc0d3e3fe99cae7a2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[N] [B] composé d'un tracteur de marque Scania immatriculé [Immatriculation 13] et d'une remorque de marque Trailor qui circulait dans son couloir de circulation en direction de [Localité 12].

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d551abbd5bba7d96478

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suites de son intervention chirurgicale du 17 juin 2019, l’exercice d’une activité professionnelle, à tout le moins sur un poste aménagé adapté à son état pathologique en lien avec la pseudarthrose du scapoide

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8f1bda0e3a8e192fac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

articulation métacarpo-phalangienne du pouce dominant est cohérente avec la description de l’accident mais que l’opacification réalisé pendant l’examen révèle des lésions ligamentaires luno-triquétal et scapho-lunaire

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fac

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

A 09:00:19 l'hôtesse de caisse scanne ensuite une baguette de pain. A 09:00:20 l'hôtesse de caisse scanne une salade en sachet.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787abf

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

cervical et un traumatisme du poignet gauche, justifiant une hospitalisation de courte durée, un traitement antalgique et anti-inflammatoire, et entraînant au niveau du poignet gauche un léger diastasis scapho-lunaire

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee063ea7c8c112520e90

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA 4 rue Scatisse 30934 NIMES représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au barreau de PARIS - #C2364 La Société MMA IARD ASSURANCES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd2eaacc90a697b762b41e

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

jours et heures, obligation essentielle, mais aussi le non-respect des procédures applicables en cas de retour de colis aux stations FedEx le soir, et encore le non-respect des obligations en matière de scan

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110364

Admin. suprême

14 février 2012

14 février 2012

On the same date the applicant underwent an abdominal ultrasonic scanning which discovered signs of gall-bladder polypuses and pancreatic diffuse changes and confirmed the aforementioned kidney pathologies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89351

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Elle a bénéficié de nombreuses consultations et de deux arthro-scanners pour préciser les lésions anatomiques, ainsi que de multiples prescriptions d'antalgiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c7

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis, 17, Avenue du Général Leclerc-13347 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, ayant la SCP SCAPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6bb

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

défaillant SADA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis, 4 Rue Scatisse-B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202251_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A, qui s'est lui-même cousu la bouche le 7 janvier 2021, s'est scarifié le visage générant ainsi des plaies. Le comportement de M.

Source officielle

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