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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0205JUD004640413
5 février 2015
He continued being subjected to clinical and biochemical blood and urine tests, smear sputum tests, X-ray exams, ultrasound-scanning, and electrocardiograms.
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f51
28 avril 2022
produites et des débats que le service médical de la CPAM Roubaix-Tourcoing a constaté ce qui suit: " Après traumatisme des deux mains, chez un droitier, avec fracture du triquetum droit et entorse scapho-lunaire
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0607DEC005987615
7 juin 2018
Adriano Romualdi 16/03/1964 Ancona             Mario Santarelli 23/01/1937 Ancona             Giuseppe Scalini
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2419071-2622524
17 juillet 2008
  As regards the applicant’s scars, the Court considered that where there was a sufficient risk that an applicant would be detained, interrogated and searched, the presence of scarring, with all the
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0711DEC001257686
11 juillet 1988
          The convictions were upheld by the Court of Appeal (hovrätten) for Scania (Skåne) and Blekinge on 2 February 1984.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC005567408
9 avril 2013
italien né en 1928, résidant à MILANO Anna SBARBARO est une ressortissante italienne née en 1918, résidant à NAPLES Mariano SCANGA est un ressortissant italien né en 1921, résidant à Rende Edoardo SCARRONE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146149
15 juillet 2014
As regards the hysteromyoma the applicant was diagnosed with, this diagnosis was not confirmed either by ultrasonic scanning or histological tests, as the medical file did not contain the results of the
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f0892dd7fd9692bbcd0
31 août 2023
état de santé altéré portant atteinte à son autonomie » et noté : - une hypotension orthostatique iatrogène, - des douleurs dorso-ulnaire du poignet gauche chronicisées par fissure du ligament scapho
Chambre 04
66335befc0d3e3fe99cae7a2
15 avril 2024
[N] [B] composé d'un tracteur de marque Scania immatriculé [Immatriculation 13] et d'une remorque de marque Trailor qui circulait dans son couloir de circulation en direction de [Localité 12].
PAC - Contentieux
68a61d551abbd5bba7d96478
1 juillet 2025
suites de son intervention chirurgicale du 17 juin 2019, l’exercice d’une activité professionnelle, à tout le moins sur un poste aménagé adapté à son état pathologique en lien avec la pseudarthrose du scapoide
CTX PROTECTION SOCIALE
68263f8f1bda0e3a8e192fac
10 avril 2025
articulation métacarpo-phalangienne du pouce dominant est cohérente avec la description de l’accident mais que l’opacification réalisé pendant l’examen révèle des lésions ligamentaires luno-triquétal et scapho-lunaire
Chambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fac
25 avril 2025
A 09:00:19 l'hôtesse de caisse scanne ensuite une baguette de pain. A 09:00:20 l'hôtesse de caisse scanne une salade en sachet.
65b00f32b98137c174787abf
18 janvier 2024
cervical et un traumatisme du poignet gauche, justifiant une hospitalisation de courte durée, un traitement antalgique et anti-inflammatoire, et entraînant au niveau du poignet gauche un léger diastasis scapho-lunaire
Service des référés
6581ee063ea7c8c112520e90
18 décembre 2023
SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA 4 rue Scatisse 30934 NIMES représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au barreau de PARIS - #C2364 La Société MMA IARD ASSURANCES
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd2eaacc90a697b762b41e
3 octobre 2018
jours et heures, obligation essentielle, mais aussi le non-respect des procédures applicables en cas de retour de colis aux stations FedEx le soir, et encore le non-respect des obligations en matière de scan
ECLI:CEDH:001-110364
14 février 2012
On the same date the applicant underwent an abdominal ultrasonic scanning which discovered signs of gall-bladder polypuses and pancreatic diffuse changes and confirmed the aforementioned kidney pathologies
Cour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89351
10 décembre 2007
Elle a bénéficié de nombreuses consultations et de deux arthro-scanners pour préciser les lésions anatomiques, ainsi que de multiples prescriptions d'antalgiques.
6253cadebd3db21cbdd8c5c7
15 octobre 2008
prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis, 17, Avenue du Général Leclerc-13347 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, ayant la SCP SCAPEL
6253cae6bd3db21cbdd8c6bb
défaillant SADA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis, 4 Rue Scatisse-B.
4ème Chambre
DTA_2202251_20250403
3 avril 2025
A, qui s'est lui-même cousu la bouche le 7 janvier 2021, s'est scarifié le visage générant ainsi des plaies. Le comportement de M.
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