[Y] a consenti à la société Abattoirs de Provence deux licences exclusives d'exploitation de deux marques semi-figuratives, désignant notamment des viandes et épices, dont il était titulaire ; que

les marques dénominatives Brut Y..., déposée le 15 juillet 1986, enregistrée sous le numéro 1. 365. 649, Brut de Pêche, déposée le 3 août 1987, enregistrée sous le numéro 1. 448. 596, et les marques semi-figuratives

déduction de la TVA sur honoraires; Attendu que, pour rejeter ces prétentions, la cour d'appel a énoncé que, s'il était constant que le coefficient indiqué avait été appliqué à un montant de produits semi-nets

perception d'un loyer malgré déclaration d'insalubrité et de vol pour avoir construit sans autorisation et en violation du plan local d'urbanisme des logements, dont certains, situés dans des caves semi-enterrées

ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [X] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques du visage et du corps modelage épilation manucurie beauté des pieds onglerie gel et semi

Arenys ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dolla, qui exerce l'activité de grossiste en fruits et légumes et commercialise notamment des melons, hors saison, est titulaire de la marque semi-figurative

qui appartient au groupe Giordano, spécialisé dans la distribution et la commercialisation de vêtements et de divers accessoires de mode pour homme, femme et enfant, est titulaire de : – la marque semi-figurative

B..., Joseph Abordo, Kwame Adu, Ahmet Celik, Selami Celik, A... B..., Diyar B..., Yusuf B..., E...

Michel X..., demeurant rue Sedaize à La Bourboule (63150) ; M.

d'avis formulée le 17 janvier 2018 et rectifiée le 24 janvier 2018 par le tribunal de grande instance de Nanterre, reçue le 22 janvier 2018 et le 30 janvier 2018, dans une instance opposant la société Secafi

dommage immédiat ou imminent, qu'il reste notamment très tendu, instable et imprévisible malgré les techniques de désescalade utilisées de manière préventive et curative et les traitement antiagressifs, sédatifs

recours à l'assistance d'un expert-comptable pour l'examen des comptes annuels de la caisse ; que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain a désigné, le 17 octobre suivant, le cabinet Secafi

a confirmé qu'il avait pu voir le matériel audiovisuel qui se trouvait chez Michèle X..., et que ce matériel était ancien et de marque ordinaire, que les téléviseurs étaient tous de type uniquement Secam

Y... ne prouvait pas que les remises qu'il aurait faites sur le compte de la société Z... durant la période litigieuse soient en rapport avec les primes détournées du contrat Sedri", sans examiner les

, que l'article 432-14 du Code pénal vise non seulement la personne dépositaire de l'autorité publique, mais aussi la personne chargée d'une mission de service public ; que, dans la mesure où le GIE Sesam

Les traitements me font du bien mais je suis un peu sédaté. Je prends mes médicaments, j’ai ma curatelle toujours, ma sortie est prévue pour le 25 juin.

À cet égard, il doit être constaté que les critiques contenues dans le rapport SECAFI (pages 29 et 30) sur la qualité de la prestation offerte par la société DALKIA dans le cadre de ces contrats ne sont

  Bulgaria , no. 22457/08, §§ 96-100, 15   November 2011; and, mutatis mutandis , Selami and Others v. the former Yugoslav Republic of Macedonia , no. 78241/13, §§ 53-67, 1   March 2018)