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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64ae4b20a1775905dba3bcc2
11 juillet 2023
MMA IARD N°SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.S.
Trib. de Commerce
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30 avril 2026
Date d'ouverture : 24/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [Q] [R] Mandataire Judiciaire : SELARL
Procédures Collectives
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14 janvier 2025
Une mobilisation des acteurs commerciaux d'OPCA en prospection active de nos clients pourrait rapporter sous 6 à 12 mois de quoi alimenter ce bond capacitaire sur une base annuelle de l'ordre de 15 000
21e chambre
5fdb9225caf36c70a05732e1
21 février 2019
Prud'hommes N° Section : AD N° RG : F15/00194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL
Chambre Sociale
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6 juillet 2023
INTER MUTUELLES ASSISTANCE N° SIRET : 433 240 991 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Stéphanie DUBIN-SAUVETRE de la SELARL GASTON - DUBIN SAUVETRE - DE LA ROCCA,
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0c9fd6229a4e589b958
25 janvier 2024
SAINT-CHARLES Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL DELOM MAZE la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES la SELARL ULYSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU
Ch. civile et commerciale
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GEOP [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me MAHIU de la SELARL DE BÉZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN Entreprise LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD [Adresse 3] [Localité 3]
2ème Chambre
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20 janvier 2023
Christophe LUCAS de la SCP SULTAN PEDRON LUCAS DE LOGIVIERE, plaidant, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : Société CEDAET [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
Référés
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4 juillet 2025
N° RG 25/00979 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00979 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BO NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle DAURAU-BEDIN à la SELARL THEVENOT
17e chambre
650d31ae71dfcd83182016d4
6 septembre 2023
Ces personnes sont qualifiées d'acteurs de la sécurité privée.
Chambre sociale
66177dabe5d80f0008c2e808
4 avril 2024
[M] [S] né le 07 Janvier 1967 à [Localité 3] Ayant élu domicile au Cabinet de Maître Virginie BOITEAU Représenté par Me Virginie BOITEAU membre de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA
3ème Chambre Commerciale
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13 janvier 2026
BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu DABOUIS substituant Me Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Ch. Sociale -Section B
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11 avril 2019
LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
5ème chambre sociale PH
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11 octobre 2022
BEST OF SECURITY SOLUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [B] [I] né le
68e43640681ed727f2a69b8f
3 octobre 2025
N° RG 25/01522 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7K MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01522 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7K NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Crystel CAZAUX à la SELARL LAGORCE & BILLIAUD
2ème chambre
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5 juillet 2023
BUESA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Pierre-alexis VILLAND de la SELARL MILON ASSOCIES -
Pôle 5 - Chambre 11
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1 juillet 2022
Adresse 1] né le 24 Octobre 1961 à [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 341 140 994 Ayant pour avocat postulant Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL
Chambre civile TGI
6811b6ef44bf0d1935aefa1c
29 avril 2025
APPELANTE : Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL
REFERES
68128db3d554c55098ec8faa
7 janvier 2025
10] (bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale enregistrée sous le numéro C-09122-2024-001563 par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Maître Philippe SALVA de la SELARL
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c9032173a6
17 janvier 2024
MILEUN Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth
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