LE MINISTRE [Localité 16] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Localité 9] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie

au RCS de [Localité 12] sous le n° 793 285 529, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2024, en audience publique, devant Madame Sophie

R0076 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils

VILLEGAS de la SELARL VILLEGAS LAURENT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE, Madame [C] [M], assignée à étude d'huissier le 11 juin 2015 à la requête de la Sarl IRRIMED née le [Date naissance

Laurent B..., SCI MAFA représentée par son gérant M. Didier C...

par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Jacques B... sans avoué constitué Annick X... épouse B... sans avoué constitué Vanessa C... sans avoué constitué Françoise B... épouse C... sans avoué constitué Sophie

Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.

/01811 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 AVRIL 2019 APPELANTE : [U] [V] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

/01814 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 AVRIL 2019 APPELANT : [A] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à TOULOUSE (31000) [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Laurent

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 AVRIL 2019 APPELANTE : [D] [R] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 AVRIL 2019 APPELANTE : [W] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent

Représenté par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL FORESTIER - LELIEVRE, avocat au barreau de LYON INTIMES : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES du RHÔNE [...]

LELIEVRE de la SELARL FORESTIER - LELIEVRE, avocat au barreau de LYON INTIMES : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES du RHÔNE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP

Laurent N..., M. Prospère N..., M. Jérôme N... et Mme Arsène N... (désignés ensuite les CONSORTS N...) ont fait assigner M. Jacques Z... et M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence