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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc693dcdc6046d47e8f6cf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2026F341 Procédure 2026RJ128 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SEVENT PRESTIGE -149 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 24/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d158cdc6046d471a099c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1167 Procédure 2025RJ178 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société WEISS VI, [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d166cdc6046d471a0aaa

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1168 Procédure 2025RJ184 23/10/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [X], [T], [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d1e3cdc6046d471a131e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1172 Procédure 2025RJ125 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [S], [L], [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 25/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d24ecdc6046d471a1a3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1179 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [G], [F], [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 21/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd599cdc6046d47895859

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Angoulême 404 946 097 Comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Stéphanie

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd61dcdc6046d47896140

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

] [P][Adresse 1] [Localité 1] comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE18[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Stéphanie

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455739.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450443.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Colin-Stoclet, avocat de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461584.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Prunay Energie ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460101.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune d'Aubenas-les-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467855.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467856.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467859.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467860.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469918.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471136.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme G et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472848.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee86

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), 4°/ de Monsieur Jean-Luc F..., 5°/ de Madame F..., née H..., domiciliés ensemble ... à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), 6°/ de Monsieur Stéphane

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a6a

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Roy, Stéphanie Sylvie Magalie, Le Carboulec

SIREN 990777732Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/09/2025

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Radiations

ROYER, Mélanie, Stéphanie, Elisabeth

SIREN 790294136Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

22/04/2025

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Créations

ROY, Stéphanie, Christine, ROY COLIN

SIREN 942774878Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

08/04/2025

Voir →

Procédures collectives

AISESAM ENTREPRENARIAT, PORTALIUM, ROY, Stéphanie, ROY (EI)

SIREN 843341777Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/03/2025

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Créations

ROY, Stéphanie

SIREN 941774135Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

18/03/2025

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