[R] [X], mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société Stefania, [Adresse 3], [Localité 5].

margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2018)234 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Stefanovi

laquelle la commission d'attribution des logements et d'examen d'occupation des logements (CALEOL) de la société Elogie-SIEMP a refusé de lui attribuer le logement de type F2 situé 3, place du Général-Stefanik

32438/96 )                       JUDGMENT   (Friendly settlement)   STRASBOURG   3 May 2001       In the case of Stefanov

Stefan Z.... Le groupe dont le siège est en Allemagne exploite 9 filiales en Europe et aux Etats Unis, en Asie et en Australie.

:171.91pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 5149/06 présentée par Stefan

[N] [E] (la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MATHERON, JOUAN & OLIVIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéfanie JOUBERT, conseillère

JL & BF Nous, Stéfanie JOUBERT, Vice-Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Béatrice BERARD, greffier dans l’affaire entre

relever que : - deux certificats datés du même jour émanant du même cabinet médical ont été produits par la plaignante faisant état de constatations identiques à savoir « une contracture du muscle sterno-claido-mastoidien

(See Iliya Stefanov v. Bulgaria , no. 65755/01, 22 May 2008; Robathin v. Austria , no. 30457/06, 3 July 2012; Zubkov and Others v.

Case Date of the decision 15101/13 Hankija DOLOVAC 19/06/2018 46469/17 Vladimir PETROVIĆ 25/09/2018 57820/16 Blaža STEFANOV 10/04/2018 The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph

Pierre STEFANOV Mme Sylvie ROSSEL M. Ludovic PONTHIEU Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

11 alinéa 1, L. 1243-13, L. 1244-3 et L. 1244-4 du même code ; que Mme X... verse aux débats les contrats de travail à durée déterminée par lesquels elle a été successivement liée à la société Lara Stefanel

    Le requérant est représenté par M es M. de Stefano et S. de Stefano, avocats à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

  Lettonie , n o 798/05, § 63, 15 septembre 2009, et Centro Europa 7 S.r.l. et Di Stefano c. Italie [GC], n o 38433/09, § 97, CEDH 2012).

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s296382C1 { width:178.61pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 18132/10 Stefano

N° 13/18598 SAS SETELEN C/ [Q] [C] Société OTI FRANCE SERVICE Grosse délivrée le : à : Me Gérald POCHON, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Me Stéfano

  Stefan Ciepłuch, contre la Pologne ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 23   juin   1998 et que l'affaire n'a pas été déférée à la Cour européenne