Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 12/03313 APPELANTE CPAM 76 - SEINE MARITIME Rue de la prairie BP 400 76504 ELBEUF CEDEX représentée par Me Amy TABOURE

sanitaire SPCS, dont le siège est ..., 7°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Le Turquoise, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice la SARL Cabinet Taboni

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2024 et le 10 octobre 2025, la commune de Mana, représentée par Me Taoumi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Dominique TATOUEIX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Monsieur Dominique TATOUEIX

Jean D..., demeurant ... à La Tabaudière (42350) ; - n° 91 024, présentés pour M.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Juge * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Juge * Monsieur Bernard VICTORIN, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Maître Matthieu TALBOUTIER

La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Conseiller faisant fonction de Présidente Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en

La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire qui en ont délibéré.

Dominique Tatoueix, juge de l'expropriation pour le département du Var, désigné par M. le premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence en conformité des dispositions des articles L. 13-1, R.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BEL, Président Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Agnès MOULET, Conseiller (

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.