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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
603697e5a597563a649e2362
29 septembre 2015
29 septembre 2015
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [R] [Y] [H] [G] né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Tangi
Source officielle6ème chambre
DTA_2400593_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le pilote Tango Luxembourg a été ajouté à celui de Bouygues Telecom, en 2021, afin de vérifier la réplicabilité des hypothèses retenues pour l’opérateur français à l’égard d’un autre opérateur européen
Source officiellecr
613725edcd5801467742198c
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Eric né le 15/ 02/ 1967 à Tanger (Maroc) exploite une entreprise individuelle d'import-export de tous produits non réglementés sous l'enseigne Transactech immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702REP002426394
2 juillet 1997
2 juillet 1997
D.H., arrêt Van der Tang c. Espagne du 13 juillet 1995, série A n° 321, p. 18, par. 55). 82.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02624
24 juin 2015
24 juin 2015
X... « formait le maillon fondamental des cellules terroristes qui rassemblait les éléments de Tanger, de Fès, de Casablanca, que le plan terroriste de lui-même et de ses adeptes était de frapper les sites
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0408JUD003754205
8 avril 2010
8 avril 2010
She also stated that her son had been seen in the village of Tangi-Chu, on the premises of infantry regiment no. 245 of the West group of federal forces. 21.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC000538210
14 octobre 2014
14 octobre 2014
La complexité et les particularités de l’instruction sont également des éléments à prendre en compte à cet égard ( Van der Tang c. Espagne , 13 juillet 1995, § 55, série A n o 321).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503303_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Toutefois, l’intéressé, qui ne produit à l’appui de ses allégations que deux bulletins de paye pour les mois de février et mars 2022 au sein de l’entreprise « Tanger Marché Garges » ne justifie pas d’une
Source officielle4ème chambre
DTA_2504458_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., ressortissant marocain né le 17 juin 1998 à Tanger (Maroc), déclare être entré sur le territoire français le 18 avril 2022, via l’Espagne sous couvert d’un visa C, valable du 15 mars au 18 avril
Source officielle4ème chambre
DTA_2304567_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, depuis Tanger au Maroc.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303350_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D, ressortissant marocain né le 10 octobre 1997 à Tanger (Maroc), fait l'objet d'un arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge Unique
DTA_2303835_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, ressortissant marocain qui serait né le 1er juillet 2007 à Tanger, a été interpellé le 29 septembre 2023 par des fonctionnaires de police pour des faits de vol en réunion commis sur le territoire
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2303881_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B est un ressortissant marocain né le 1er novembre 1985 à Tanger.
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
née le 21 Avril 1954 à TANGER, demeurant ...- 13400 AUBAGNE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMEES CAISSE REGIONALE
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02958_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme B ne justifie pas être entrée régulièrement en France en se bornant à produire un billet d'avion de Tanger à Madrid et un billet de bus de Madrid
Source officielle5ème Chambre
DTA_1916012_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Valois, Marthelier, Guillot, Teixeira, Ferreira Da Silva, Tang Van et Auguet, ainsi que de Mme A, au seul motif qu'ils n'avaient pas le profil adapté au regard de leurs diplômes.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00352_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D, binational hispano-marocain, le 5 novembre 2020 à Tanger (Maroc) et qu'ils ont eu un enfant né le 11 décembre 2022 à Nîmes (France), de nationalité espagnole.
Source officielle2ème Chambre
690c2cff1f8a20b910e7f264
25 juillet 2025
25 juillet 2025
pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS, désigné par jugement du 23 novembre 2009 Inconnu, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Sophie DUBAU de la SELARL VAIANA TANG
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC002179893
11 mai 1994
11 mai 1994
; de la requête No 21798/93 présentée par Luc TANGORRE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da953
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par Me Pierre-Emmanuel TREILLE de la SELEURL Pierre Treille SELARL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Adrien DAURELLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Tangi
Source officiellePage 41 sur 52