[Y] demande au conseiller de la mise en état de : - donner acte à la société [5] de son désistement, - lui donner acte de son désistement de l'appel incident, - constater en conséquence le dessaisissement

d'assises de l'Aisne, siégeant à Laon, et notamment composée de Mme Stella, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, et de Mme de Vivie de Régie, juge d'instance à Château-Thierry

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF et de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère

Le président du tribunal a désigné Mme Thierry, conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.

Thierry, rapporteur, MM. Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Thierry, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M.

Thierry Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de sa mère Mme Liliane Y..., décédée, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Thierry, conseiller rapporteur, M.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. La rapporteure, C.

Thierry X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Aïcha, agent comptable INTERVENANTE VOLONTAIRE Mademoiselle Anïssa X... ... 59000 LILLE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le sept février deux mille dix neuf

Thierry, président, M. Louvel, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de Mme Le Gueux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme B..., Marie, Christine A..., née Thierry de X..., demeurant chez M.

DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Thierry

SAS FITRENOV AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hanna SLAMA - #D2095 DEFENDERESSE Mme [T] [P] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Farauze ISSAD - #C2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET

L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus