COMMUNICATION, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 409 804 416, ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pinault Touraine de Saint-Pierre-des-Corps dont le siège est

Irène demeurant Antogny le Tillac à Sainte-Maure de Touraine (Indre et Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon, en matière électorale, au profit

Irène demeurant Antogny le Tillac à Sainte-Maure de Touraine (Indre et Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon, en matière électorale, au profit

Irène demeurant Antogny-le-Tillac à Sainte-Maure de Touraine (Indre et Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon, en matière électorale, au profit

Pourvoi n° : Q 25-11.843 Demandeur(s) : la société VM Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

EXPOSÉ : Madame Malika X... divorcée Z... a sollicité le 1er février 2006 de la Caisse d'Allocations Familiales de Touraine (la CAF) le bénéfice des prestations familiales du chef de son fils Belkacem

surveillance et de direction des travaux et la société Qualiconsult a failli à sa mission de contrôle technique car elle n'a pas décelé la mise en œuvre des bacs inadaptés ; la société JAC ELEC a posé une tourelle

Vous ou Mme C... avez fait installer une tourelle d'extraction sur le toit de la SCI sans autorisation et sans aucun respect des locaux traversés, du toit et des voisins.

ROUEN L'A CONDAMNEE A VERSER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU HAVRE UNE SOMME DE 149.604 F A TITRE DE GARANTIE DECENNALE POUR DES DESORDRES SURVENUS DANS DES IMMEUBLES SIS "FORT DE TOURNEVILLE

Minute n° : 24/00307 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCSY Affaire : [P]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, l'office public de l'habitat dénommé Val Touraine Habitat, représenté par Me Bosquet, demande au juge des référés, sur le fondement

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04344 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B 129 et

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/01963 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [J] [Y] [J] Débats à l'audience du 07

Afin de se prononcer sur le caractère professionnel de l’affection, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Berry-Touraine a diligenté une instruction.

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les appelants qui concluent à l'infirmation de l'ordonnance entreprise, demandent de leur donner acte de ce qu'ils sont domiciliés en Touraine depuis le mois d'avril 2013,

DE LA TOURAINE ET DU POITOU, immatriculé au RCS de POITIERS sous le n° 399 780 097 agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée

AZ TOURAINE Philippe X...

devis doivent être annexés à la convocation des copropriétaires à l'assemblée générale ; qu'en se bornant, pour rejeter la demande d'annulation de la résolution 7 A relative aux travaux portant sur la tourelle

X..., demeurant à Félines, commune de Tourzel-Roncières Puy-de-Dôme , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 8 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand