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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
6352368e8c924eadffcc4713
19 octobre 2022
19 octobre 2022
, de condamner la SARL CABINET COLOM DAVID à payer à la SELARL ORL DU DOCTEUR [R] la somme de 54.348,17 € à titre de dommages et intérêts, de condamner la SARL CABINET COLOM DAVID à payer à la SELARL ORL
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49b
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Monsieur David X...a relevé appel de ce jugement.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979be7ccdc6046d47f34ecb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SAS LDN Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240343 Représentée par Me Philippe OTTAVY de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat
Source officielleChambre A - Commerciale
6628a171b2cb67000826a497
22 avril 2024
22 avril 2024
La SARL Arnaud David Assurances a conclu au rejet des demandes de l'URSSAF de Bretagne.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00176
3 mars 2009
3 mars 2009
X..., chargé de procéder à l'inscription de la société David Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10764
29 juin 2017
29 juin 2017
David Y... de sa demande d'annulation de la mise à pied.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109228_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle fait valoir que : - elle n'a jamais conclu de marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet David Binon ; - le Cabinet David Binon a effectivement préparé un dossier de demande de subvention pouvant
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b77
22 octobre 2014
22 octobre 2014
de ses demandes ; CONDAMNE Monsieur David X...à payer à la S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200576_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
David ne sont pas fondés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309572_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41c13
12 juin 1975
12 juin 1975
, AVEC BOCCACCIO, COMME PASSAGER, HEURTA CELLE DE BONZANI; QUE, POURSUIVI POUR BLESSURES INVOLONTAIRES CAUSEES A BOCCACCIO, DAVID ET BONZANI, GARNIER FUT RELAXE; QUE BOCCACCIO A ASSIGNE DAVID ET
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce14
5 février 2009
5 février 2009
David (D. P. A.
Source officielle1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad58a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
du 11 mai 2023 à 14 h 28 en complétant l'objet de l'appel par la phrase '- débouté la SARL DAVID-GOÏC et associés es qualités de toutes ses demandes.'
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c42fe6
20 mars 1984
20 mars 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, (AIX-EN-PROVENCE, 6 JUILLET 1982) QU'AUTORISEE PAR ORDONNANCE DU 3 OCTOBRE 1975, LA SOCIETE VIAL ET TRECO CREANCIERE DE LA SOCIETE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce68
6 mai 2008
6 mai 2008
ABRISUD SCCOTM CHAPUS C / David X...
Source officielleChambre sociale
6031f0ba309c562936bb0066
31 mai 2018
31 mai 2018
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur David X... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be73
30 mai 2008
30 mai 2008
contestant l'attitude au volant de David Z
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1994:258
27 octobre 1994
27 octobre 1994
#Concorrência - Sistema de troca de informações - Efeito anticoncorrencial - Recusa de isenção.#Processo T-34/92.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100373
10 avril 2013
10 avril 2013
David X... qui ne s'est pourtant pas opposé à son entrée dans les lieux, le 6 mars 2007 ; que M.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1999:44
11 mars 1999
11 mars 1999
#Tratado CECA - Concorrência - Acordos entre empresas - Sistema de troca de informações - Coima - Imputabilidade da infracção.#Processo T-134/94.
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