La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

(Val-d'Oise), 5°) la société anonyme Richard et Cie, dont le siège social est ... à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 6°) Mme Madeleine Z..., veuve de M.

de Me Rémy LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0299 INTIMÉS Société CLINIQUE LES PRESLES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicole

MARYLINE II prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentés par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.

Saint-Avold, 53 / Mme Micheline XO..., demeurant ..., 54 / Mme Isabelle XT..., demeurant ..., 55 / Mme Marie-Thérèse ZC..., demeurant ..., 56 / Mme Eve G..., demeurant ..., 57 / Mme Valérie

SATIM prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] à [Localité 7] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, avocat à la cour. La S.A.S.

Représentée par Me Valérie SANIOSSIAN, avocat au barreau de LYON (toque 1073) DEFENDERESSE : Mme J... H... [...] [...]

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre), au profit de : 1°/ la société Septodont, dont le siège est ... à SaintMaur-des-Fossés (Val-de-Marne

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** FAITS ET

Cyrille H, à Mme Nicole I, à M. Jean-Hugues J, à Mme Sophie K, à M. Samuel L, à Mme Pascale M, à M. Jean N, à Mme Michèle O, à M. Christophe P, à Mme Josiane Q, à M. Arnaud R, à M.

par Me Jean-Michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau de l'Eure Samcv SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 11] [Localité 9] représentée et assistée par Me Valérie

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 20/10363 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDOE Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole

CHOUETTE'IMMO [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : Association AGS CGEA [Adresse

A..., Christine Lapostolle, Nicole Madec, Oscarine Bosquet, Stéphanie Peccoud et Anne-Valérie Herbain, représentées par le cabinet d’avocats Martin Avocats, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner

suivant : Sur le pourvoi formé par la société COOPERER POUR HABITER, société anonyme d'HLM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège social à Vincennes (Val-de-Marne

MATHIEU, veuve M..., demeurant ... (16ème), 23°/ Monsieur Bernard V..., 24°/ Madame Nicole E..., épouse V..., demeurant tous deux ..., 25°/ La société civile immobilière YOLANDE IMMOBILIER, dont

Marchel XX..., 7°/ Mme M..., épouse XX..., demeurant tous deux ... à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), 8°/ Mme Marie-Thérèse L..., demeurant ... du parc à Romorantin (Loir-et-Cher), 9°/ Mme XY...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Georgette X..., née A..., demeurant Hôtel-Restaurant le Val