Arrest van het Hof (Vierde kamer) van 7 mei 1998.#Epifanio Viscido (C-52/97), Mauro Scandella e.a. (C-53/97) en Massimiliano Terragnolo e.a. (C-54/97) tegen Ente Poste Italiane.

Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 21/00593 APPELANT Monsieur [X] [K] Chez Madame [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Hélène-camille HAZIZA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

[I] [D] né le 21 Avril 2001 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] Représentés par la SCP CONTE SOUVY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL A.K.P.R., avocat plaidant au barreau de VAL-DE-MARNE

C..., ressortissant égyptien né le 10 mars 1968 à Dakahliya (Egypte), entré en France le 29 mai 2025, s’est présenté le 15 octobre 2025 au guichet unique des demandeurs d’asile de la préfecture du Val-de-Marne

datée du 14 mai 2014, deux courriers émanant de la société Carrefour Assurances datés des 27 et 28 mars 2014, et l'avis de réception d'un courrier que lui a adressé le préfet du Val-de-Marne daté d'août

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, président Madame Valérie AMAND, conseiller Madame Jacqueline LESBROS, conseiller

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Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Sarl MASS FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marc PHILIPS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Valérie

INTERVENANTE VOLONTAIRE : L'Union Syndicale CGT de la Construction du Rhône Bourse du Travail 205 rue de Créqui 69422 LYON Cedex 03 Tous deux représentés par Me Valérie MALLARD (avocat au barreau

judiciaires " (TAJ) pour recels (septembre 2004) et usage de stupéfiants (juin 2004), au fichier de " Prévention des atteintes à la sécurité publique " (PASP) pour dérives sectaires dans le département du Val

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à ses ressources et à la circonstance qu'il a un casier judiciaire vierge

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et

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Aleixo Lopes de Brito 12/12/1954 Parede 46 Álvaro Benedito Pinto Alves Roçadas 09/02/1964 Lisboa 47 Carlos António Rogado Barão da Cunha 05/06/1953 Queluz 48 Carlos Jorge das Neves Soares 22/10/1954 Vale