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2 226 résultats pour « Vergnolle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201912_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Brignoles, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B A la somme de

Source officielle

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TA

9ème chambre

DTA_2110060_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par mémoires en défense enregistrés les 1er février 2022, 21 novembre 2022, 28 novembre 2022, 22 décembre 2022, l'hôpital Le Corbusier-Firminy, représenté par la SCP Vedesi (Me Vergnon), conclut au rejet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100863_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410795_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Chasse-sur-Rhône, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5213cdc6046d4746e33f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SEAS PSP ANCIENNEMENT P S P [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Maître Sylvie VERNIOLE

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa3bbf04ef7857bead2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Grosse délivrée à Me PASCAL , Me Florian FOUQUES , la SELARL VERIGNON expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [M] [B] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68f1d9139abd0e067a219451

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Société CPAM DU VAR Société ONIAM D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Emmanuelle PLAN - Me Benoît VERIGNON

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a192027cdc6046d4752a997

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [L] un bail portant sur un bien à usage d'habitation situé [Adresse 3], bâtiment D, appartement n° 166, à Vernon, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 350 euros, outre une provision sur charges

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03169_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

VERGNOLLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206820_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire en réponse, enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Pierre-Bénite, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500136_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Vergnoux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906fd

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Joseph Gérard X...ont contracté mariage le 20 juillet 1991 par devant l'officier d'état civil de la commune de Verniolle (Ariège), sans contrat de mariage préalable.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206400_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

F E, demeurant Lieu-dit le Vergel, Château le Vergel à Ginestas (11120), - M D B, demeurant Impasse Maria Montessori, Le Parc de Nevers à Montpellier (34090), - M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251157

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

d'aucune autorisation écrite du sous-bailleur, alors qu'une telle autorisation était requise en vertu du bail de sous-location de crédit-bail immobilier conclu entre la SARL TAJA et les SCI Colver et Vercol

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00971

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Francis X..., domicilié ..., 3°/ la société Ariège espace presse, dont le siège est Parc Technologique Delta Sud, 09340 Verniolle, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783e06866c0645d40a13

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TAQUET CLOISONS Agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sylvie VERNIOLE DAVET de la SELARL

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307408_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 août 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403226_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

F..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2409509_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8be5

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Gérard X..., demeurant ... del Vercol (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit : 1 / de la société

Source officielle