Michel WACHTER, Président de chambre. Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.

  Michel Gaudin, son directeur de cabinet, et M me   Véronique Waché, son attachée de presse. 8.

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 251 May 2021 Big Brother Watch

  (The watch was identified as being part of the stolen property. It belonged to a friend of the victim and the initials corresponded to his name).

of 3 March 2015 (https://www.youtube.com/watch?v=VTGn6I6d9JU); 2) “Political information under mines” of 18 August 2015 (https://www.youtube.com/watch?

At the time of the applicant’s conviction Her Majesty’s Customs and Excise (henceforth, “Customs”) were in possession of a Rolex watch and GBP 2,600 belonging to the applicant.

The photo illustrating the article showed a man’s wrist wearing an expensive watch, which certain editors in chief had been offered by an industrial group at a press conference which D.T. had purportedly

was unclear whether there could be a violation of Article 3 in regard to the general situation in Greece for asylum seekers (cf. recent reports from the Human Rights Commissioner and the Human Rights Watch

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michel WACHTER

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mai 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Michel WACHTER

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Michel WACHTER

WACHTER, Président et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseiller. L'affaire, plaidée à l'audience du 08 septembre 2022 a été mise en délibéré au 20 octobre 2022.

2025 - RG N°[Immatriculation 1] - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 59D - Demande en paiement relative à un contrat non qualifié COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER

WACHTER, Président et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseiller. L'affaire, plaidée à l'audience du 10 novembre 2022 a été mise en délibéré au 19 janvier 2023.

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Michel PETIT, Président de chambre, et Michel WACHTER

ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 56F - Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président

française, retraité, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Corinne BUGNET-LEVY de la SCP LEVY - BUGNET LEVY, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS Ordonnance rendue par Michel Wachter