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1 629 résultats pour « Warin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174344

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

suspect has not complied with one or more conditions attached to the suspension of his pre-trial detention” (“ gebleken is dat verdachte zich niet heeft gehouden aan één of meer voorwaarden, die verbonden waren

Source officielle

Page 41 sur 82

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Annonces BODACC610 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BARRAT ET WARIN

SIREN 389132259Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

WARIN, Johann, Raphaël

SIREN 803643626Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

14/07/2026

Voir →

Procédures collectives

POTDEVIN-WARIN

SIREN 951756626Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 juillet 2026, désignant liquidateur Selarl Perspectives (maître Louis Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL WARIN

SIREN 524171824Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CPENR DE LA CÔTE WARIN

SIREN 881756738Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

28/06/2026

Voir →

TJ

PCP JCP fond

69dd3829cdc6046d471f02f2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA BANQUE TRANSATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emilie WAXIN de l’AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0041 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3838cdc6046d471f03fb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BANQUE TRANSATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emilie WAXIN de l’AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0041 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110402

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Mohamed Y..., 2°/ Mme Fatna Y..., domiciliés [...], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Wassin Y... et Mayssa Y..., contre l'arrêt

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162a31c36ab09eb9a2fd790

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Adresse 4] prise en la personne de son syndic de copropriété le cabinet [S] - NEXITY [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assisté de Maître Dominique WATTINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e086

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

née le 19 Septembre 1963 à WAVRIN demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a20a

Cassation

11 décembre 1989

11 décembre 1989

Thomas et Watrin, conseillers, d'autre part, que M.

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd86f491b6d2638ee65

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 4] [Localité 4] La SOCIETE SELARL DES DOCTEURS MARC ET CLEMENTINE COH EN [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e890e74459e0c7ed256c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DEMANDERESSES Madame [K] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [V] [R] [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0335 DEFENDEUR

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65833fa73ea7c8c1129c05d7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129 DÉFENDERESSES SCI CARAVELLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c75e41137cbf9fc3eaf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDEUR Monsieur [M] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laure CAVANIE, avocat postulante au barreau de BORDEAUX, Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59cac

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

laquelle se trouve la société Parke X..., fabricant des lames incriminées, est intervenue volontairement à l'instance, faisant valoir qu'aux termes d'une transaction conclue le 31 mars 1989, la société Warner

Source officielle
CC

comm

61372315cd58014677405352

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que "la société Gimpex produit deux attestations de ses agents établissant que des vendeurs de Warners

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300155_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D’autre part, il résulte de l’instruction que la société requérante qui a signé avec le groupe Mark Warner un bail de location gérance d’un fonds de commerce le 5 novembre 2009, résilié le 13 septembre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC003350605

Admin. suprême

4 janvier 2007

4 janvier 2007

On 23 April 2002, the applicant issued an application for judicial review of the decision to warn him under section 65, complaining effectively that he had been subject to a public declaration of guilt

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2317483_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... proviennent de la vitesse des véhicules circulant rue Eugène-Warin à Soisy-sur-Seine, qui longe leur propriété, et de l’état de la voirie, qui est fortement dégradée.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

659e4b375537980008847485

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

EXPRO, JCP de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Jean-christophe WATTINNE,

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35a9a1d7564000872db7a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

480 746 Représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Philippe BELLEMANIERE de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103248_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 28 octobre 2022, la société Sarah, représentée par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032ecaaaf910560b1bba358

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

l'accomplissement de ces tâches : madame [L] dit avoir été témoin entre octobre 2005 et juillet 2008 d'une telle activité au profit de [Q] [S] : 'elle prenait possession d'un carton de la société C2D2 chez Warner

Source officielle