honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER

tunisienne, il est entré en décembre 2024 avec un visa en qualité de salarié, une autorisation de travail ayant été obtenue par la société " Sintegra Consulting " aux fins de travailler pour la société " Web

demande d'actes complémentaires par des motifs exprimant une appréciation de la suffisance des charges au regard de l'infraction poursuivie ; que tel est le cas en l'espèce, dès lors que M. le conseiller Weber

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat des époux X..., de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de Mme X..., de Me Capron, avocat de la société Negrevergne

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la SMABTP, de la SCP Boré, Xavier

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société civile immobilière

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.