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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb6526fa5594433fd53ca6
14 mars 2019
14 mars 2019
en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002009_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mai 2020, le 14 octobre 2021, le 3 janvier 2022 et le 9 décembre 2022, la société Merceron TP, représentée par Me Xavier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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28 octobre 2022
28 octobre 2022
Localité 5] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société SAMSIC II [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Xavier
Source officielle1ère Chambre
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24 novembre 2015
24 novembre 2015
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
[A], un autre collègue du chantier [27] sur la période de 1974 à 1978, déclare également que : 'Les travaux consistaient à réaliser des chemins de câbles à bord des bateaux.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
La déclaration d’ouverture du chantier a eu lieu le 18 septembre 2009. Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 10 juin 2010.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6186284247159504fd50e9f1
4 novembre 2021
4 novembre 2021
[L] [Y] et Mme [F] [X] épouse [Y] (ci-après, 'les époux [Y]') ont, dans le cadre du projet de construction de leur maison, confié la maîtrise d'oeuvre de leur chantier à M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
689c1c0e8b0dfb226fe66ea6
12 août 2025
12 août 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleREFERES Président
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEKRA INDUSTRIAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître François xavier GOMBERT de la
Source officielle3e Chambre B
61625100929f6bffa995b3ab
22 mai 2014
22 mai 2014
PIETRA de la SCP PIETRA XAVIER & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sandrine BURBURE, avocate au barreau de PARIS Société SMABTP prise en la personne de son représentant
Source officielle1ère Chambre
64ae4b13a1775905dba3bc86
11 juillet 2023
11 juillet 2023
- en l'absence de description antérieure au chantier ou de rapport d'expert concluant à l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre le chantier et l'apparition des fissures, la responsabilité
Source officielleChambre Sociale
631ade04f575634f1371ed76
8 septembre 2022
8 septembre 2022
AUGIRON, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu
Source officielle5ème Chambre
662c94edb787c4000862f569
26 avril 2024
26 avril 2024
François-Xavier KOEHL, Conseiller GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KHODJA EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab729936bfc00008d68c86
19 janvier 2024
19 janvier 2024
représentée par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association AIN PROFESSION SPORT ET CULTURE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Xavier
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233218
27 juin 2005
27 juin 2005
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du ministre de l'écologie, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110557
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Xavier X..., domicilié [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société EIC contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616282397a007b88ee15670a
25 octobre 2012
25 octobre 2012
siège social [Adresse 2] [Localité 12] représentée par son représentant légal Représentés par Maître Bernard FRANCHI de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assistés de Maître Xavier
Source officiellecr
613725ebcd580146774218ec
24 janvier 2001
24 janvier 2001
à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me THOUIN-PALA, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c510
28 mars 2001
28 mars 2001
Martin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme Z..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Caixabank, de la SCP Boré, Xavier et
Source officiellecr
6137264ecd580146774248a4
25 février 2004
25 février 2004
PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
Source officiellePage 41 sur 70