[Y] né le 11 juin 2008 à [Localité 3], - [N] [Y] né le 11 juin 2008 à [Localité 3] (Maroc), de nationalité marocaine, - [N] [Y] né le le 11 juin 2008 à [Localité 3], libre, demeurant / sans adresse

réponse à l'exception de nullité de la signification, l'établissement financier expose verser aux débats le courrier recommandé avec avis de réception notifié par l'huissier instrumentaire à la dernière adresse

B... par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse connue du service, et que ce pli comporte la mention « pli avisé et non réclamé ».

X... fait grief à l'arrêt de lui avoir ordonné de communiquer à la société BNP Paribas les noms et dernières adresses connues des tireurs des chèques par lui déposés le 13 octobre 1998 auprès de cette

Le 22 août 2025, le conseil de l'appelant a indiqué que l'intimée avait changé d'adresse et que sa nouvelle adresse étant inconnue, il n'avait pas déposé ses conclusions.

2] [Localité 3] non comparante et non représentée INTIMEE CAF 94 - VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par M.

PAR UN ACTE SOUS SEINGS PRIVES; QUE PERRAUDEAU AVAIT AUTORISE LA CESSION SOUS CETTE FORME, SOUS RESERVE DE LA REITERATION DE L'ACTE DEVANT PRUD'HOMME, NOTAIRE, CONFORMEMENT A LA CLAUSE 15 DES CONDITIONS

B, avec la mention des voies et délais de recours, dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4 du code de justice administrative, par voie postale le 20 juin 2023, à la dernière adresse

mention « destinataire inconnu à l’adresse ».

chargée du paiement des primes, à leur dernier domicile connu de l'assureur. 15.

Le pli recommandé contenant ce courrier a été envoyé à la seule adresse connue du tribunal, M.

Le pli recommandé contenant ce courrier a été envoyé à la seule adresse connue du tribunal, M.

matière civile et commerciale et que l'exequatur présente un intérêt afin de permettre d'en assurer l'exécution sur le territoire français, étant donné que Monsieur [Z] [M] vit désormais en France sans adresse

a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions

1] [Adresse 1] non comparant - non représenté INTIMÉE : [3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Mme [B] [T] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir en date du 01 juin 2022

Toutefois, à défaut d'informer le tribunal d'un changement d'adresse depuis l'introduction de sa requête, celui-ci a pu être régulièrement notifié à la dernière adresse connue du tribunal.

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F876 Procédure 2024RJ101 ET - Monsieur [E] [S] [V] [B], [X] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F340 Procédure 2023RJ49 ET - Monsieur [E] [K] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [V] [M] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en

B... par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse qu’il avait indiquée dans ses demandes, 14 boulevard Faidherbe à Armentières, adresse à laquelle il avait été assigné à résidence, et que le

La dernière adresse connue du requérant étant à Palaiseau, dans le département de l'Essonne, tel qu'il ressort des données du fichier AGDREF de l'administration, il appartient au tribunal administratif