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1 556 résultats pour « affouillements et exhaussements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2312386_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300950_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306744_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306845_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

et de Berre-l’Etang : Aux termes de l’article L. 152-1 du code de l'urbanisme : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307495_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306424_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Aux termes de l’article L.152-1 du même code : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303419_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303519_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504907_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

intercommunal de l’EMS : Aux termes de l’article L. 152-1 du code de l'urbanisme : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310090

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

U..., que : - le plan local d'urbanisme s'impose à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300023

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau, à condition qu'ils soient implantés sur les bâtiments / les affouillements

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02301_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212752_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209189_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205653_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207328_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302556_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200449_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

présenter aucun risque de nuisance de quelque nature que ce soit pour le milieu naturel ", dans les conditions prévues à l'article N 2.2 qui autorise également " les aires de stationnement et les affouillements

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01738_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Aux termes de l'article U2 du même règlement : " Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - les affouillements et exhaussements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010322_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle

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