Les chefs du service intérieur sont chargés de l'encadrement des surveillants du service intérieur, des agents du service intérieur, des agents d'amphithéâtre, des agents de désinfection et, éventuellement, des chauffeurs de chaudière.

Article 13

—

-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C3 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : de la catégorie C DU CADRE D'EMPLOIS

Article R519-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 46

Code monétaire et financier

et ne sont pas soumis aux obligations mentionnées au présent chapitre : 1° Les personnes offrant des services d'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement qui constituent un complément aux produits ou services fournis dans le cadre

Article 1

—

territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques ; Puéricultrices cadres territoriaux de santé ; Auxiliaires de soins territoriaux, à l'exception de la spécialité aide-soignant. 2° La commission instituée par le 2° de

Article 1

—

de catégorie C rémunérés en échelle 3 790 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 790 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 802 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 820 Agents du deuxième grade de la catégorie

Article 29

—

du service à compétence nationale TRACFIN dans le cadre de l'exercice du droit de communication des opérations de change prévus à l'article L. 561-13 du code monétaire et financier ; 10° Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de

Article 6

—

ville de Paris recrutés au choix en application du troisième alinéa de l'article 3 sont placés à l'échelon du grade d'administrateur comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre

Article 6

—

Toutefois, cette limite d'âge est portée à soixante-dix ans pour le président, le vice-président et les deux membres représentant les anciens agents du cadre permanent titulaires d'une pension servie en application du règlement des retraites.

Article L286 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 89

Livre des procédures fiscales

I. - Dans le cadre des procédures de contrôle, de recouvrement et de contentieux prévues au présent livre, tout agent des finances publiques peut être autorisé à ne pas être identifié par ses nom et prénom lorsque, compte tenu des conditions d'exercice

Article 8

—

Les directeurs des soins sont recrutés parmi les militaires appartenant au corps de cadres de santé paramédicaux ou les titulaires du diplôme de cadre de santé, ayant exercé au moins cinq ans de services effectifs en qualité de cadres et satisfaisant

Article 11

—

III. ― Les agents intégrés reçoivent une rémunération au moins égale à leur rémunération globale antérieure.

Article 5

—

Seuls les usagers ont accès à l'espace numérique sécurisé des agents publics.

Article A225 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 80

Livre des procédures fiscales

Les procès-verbaux constatant les infractions mentionnées à l'article L. 225 A peuvent être établis par les agents des impôts, par les agents des douanes, ainsi que par les agents de la direction générale de la concurrence et de la consommation qui ont

Article Annexe I

—

LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER Attaché d'administration du ministère de la défense Agents contractuels du ministère de la défense Agents contractuels des établissements publics relevant du ministère de la défense

Article 1

—

montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité sont fixés par échelle de rémunération, pour les personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, conformément au tableau ci-dessous : Agents

Article 1

—

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. Agents d'administration de la recherche de 1re classe. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Adjoints administratifs de la recherche.

Article L671-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 00

Code rural (nouveau)

Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 4° Les agents mentionnés aux 1° à 6° du I de l'article L. 205-1 ; 5° (Abrogé) ; 6° Les agents chargés de la métrologie légale ; 7° Les agents des douanes ; 8° Les

Article D751-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 44

Code rural (nouveau)

Lorsqu'un agent de contrôle des caisses, un agent chargé du contrôle de la prévention ou un agent des services chargés de l'inspection du travail mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 751-26 constate l'un des manquements suivants, il en informe

Article L1451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 15

Code des transports

I. ― Les infractions aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux transports ferroviaire, guidé et routier sont recherchées et constatées par les officiers et agents de police judiciaire ainsi que par les agents suivants : 1° Les fonctionnaires

Article 5

—

Dans ce cas, le responsable de la première mise sur le marché des équipements tient à la disposition des agents chargés du contrôle un dossier comprenant une description détaillée du produit et des moyens par lesquels le fabricant s'assure de la conformité

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