Non déterminable à partir du texte fourni.

restricted access to warm water, lack or inadequate furniture, lack of or insufficient natural light, lack of toiletries, poor quality of food   5,000     59424/16 14/11/2016 Laurențiu ALEXE

Infirmation de la décision déférée, débouté de l'intégralité de sa demande, condamnation de l'emprunteur à payer 3 500 euros au prêteur sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et

[J] à la réalisation des préjudices allégués pour apprécier celle des fautes de l'expert-comptable.

La société HABITAT conteste l'exonération dont se prévaut la société HERACLES tenant aux intempéries, aux motifs que les intempéries alléguées ne pouvaient empêcher la réalisation des travaux intérieurs

versements effectués sur son contrat depuis l'origine et les arbitrages réalisés, cette date ne correspondant pas à celle à laquelle elle a connu, ou aurait dû connaître le défaut d'information qu'elle allègue

Subsidiairement, en cas d'infirmation du jugement déféré : - débouter M. et Mme X... de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, Très subsidiairement : - dire et juger que le préjudice allégué

, - dire et juger que le préjudice allégué par Elecsol [...] n'est pas réparable dès lors que l'arrêté du 12 janvier 2010 fondant le calcul du préjudice est illégal pour défaut de notification préalable

et soutenir oralement par son conseil des conclusions invitant la cour : - à titre principal, à infirmer le jugement déféré, seulement en ce qu'il a retenu le caractère professionnel de l'accident allégué

Enfin, sur l'extrapolation alléguée du navire, elle relève que celle-ci n'est pas établie, qu'il n'y a pas de modification rédhibitoire La SA Generali Iard s'en rapporte à justice et la SELARL [I]

de 398 805,33 francs ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir inversé la charge de la preuve en énonçant qu'il lui appartenait d'alléguer

Il en résulte que la transaction couvre l'intégralité des conséquences de cette défaillance de sorte qu'elle a autorité de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué et que les demandes des époux [Q

salariée prescrite en ses demandes pour les faits de discrimination antérieurs au 2 octobre 2009 et a examiné les faits postérieurs à cette date pour vérifier l'existence de la discrimination syndicale alléguée

l'arrêt attaqué a déclaré avoir statué contradictoirement à l'égard du prévenu ; "aux motifs que le prévenu sollicite, par l'intermédiaire de son avocat, le renvoi de l'affaire mais que l'excuse alléguée

d'emploi ; que les juges d'appel avaient la possibilité, en application de l'article 8 du nouveau Code de procédure civile, de procéder à toutes investigations avant de fonder leur décision sur des faits allégués

l'encontre de la société Groupinvest, alors, selon le moyen : 1 / qu'en refusant d'apprécier, comme l'article 210 du décret du 31 juillet 1992 le requérait, si l'hypothèse à laquelle la créance alléguée

assigner les époux A... en paiement de cette dernière somme ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, d'une part, qu'il appartient à celui qui allègue

époux C... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1 ) qu'en se bornant à faire état de "présomptions" rapportées par (Charles) A..., (alors que la preuve de la simulation alléguée

société CNF fait grief à l'arrêt de déclarer l'action recevable, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y avait été invitée par la société Camping Nouvelle Floride, si le trouble allégué

leur a alloué une indemnité provisionnelle de 10 000 francs, tout en faisant droit à leur demande d'expertise aux fins d'établir le lien de causalité entre les infractions poursuivies et le préjudice allégué