Sont majorés de 10 % dans les mêmes conditions que celles définies à l'article D. 732-38 les avantages de vieillesse servis en application des articles L. 781-29 à L. 781-35.

Article D635-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 65

Code de la sécurité sociale

L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité dans le régime institués par l'article L. 632-1 est exonéré du paiement de toute cotisation d'assurance vieillesse complémentaire.

Article R351-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 02

Code de la sécurité sociale

Les caisses chargées de la liquidation des droits au titre de l'assurance vieillesse examinent les droits des assurés, compte tenu des dispositions des articles L. 351-2 et L. 351-3.

Article D715-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 90

Code de la sécurité sociale

La comptabilité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes à la gestion du régime spécial visé à l'article L. 715-1.

Article 1

—

La commission consultative des allocations de recherche, prévue par l’article 5 du décret du 3 avril 1985 susvisé, comprend, outre le directeur général de la recherche et de la technologie du ministère de la recherche et de l’espace, qui la préside :

Article 11

—

Les actes de rengagement ne donnent droit à aucune indemnité ou allocation particulière. 2. Ils sont inscrits sur un registre à souche et sont signés, après lecture, par le contractant, les témoins et l'autorité administrative qui les a reçus.

Article 60

—

Les primes d'assiduité éventuelles et les allocations d'allaitement et bons de lait sont payés (par la caisse ou par le centre agréé selon le cas) sur le vu des feuillets extraits du carnet de maternité et des pièces requises, mentionnées sur les feuillets

Article 5

—

Les allocations servies aux bénéficiaires qui résident dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger sont payées pour leur contre-valeur en monnaie locale d'après la parité en vigueur au cours de la période sur laquelle porte la liquidation

Article 7-5

—

Les taux respectifs du complément familial et du complément familial majoré sont fixés à 23,79 % et à 33,31 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale.

Article Annexe I

—

LISTE DES PROFESSIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE CHANTIERS ET D'ATELIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DE L'ÉTAT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Agent de lancement.

Article L5141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 24

Code du travail

Les personnes qui remplissent l'une des conditions mentionnées aux 1° à 9° de l'article L. 5141-1 et qui perçoivent l'allocation d'insertion ou l'allocation de veuvage ont droit au maintien du versement de leur allocation dans des conditions prévues par

Article D821-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 73

Code de l'éducation

Les bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux mentionnée à l'article D. 821-11 ou d'une aide spécifique “ allocation annuelle culture ” mentionnée à l'article D. 821-13 peuvent se voir allouer :

Article D821-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 74

Code de l'éducation

-Les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires statuent sur les bourses sur critères sociaux, les aides au mérite, les aides à la mobilité master et les aides spécifiques “ allocation annuelle culture ”.

Article 63

—

Ces éléments sont comparés à la date à laquelle l'intéressé remplit les conditions d'attribution ou de reprise de chacune des allocations.

Article 63

—

Ces éléments sont comparés à la date à laquelle l'intéressé remplit les conditions d'attribution ou de reprise de chacune des allocations.

Article 63

—

Ces éléments sont comparés à la date à laquelle l'intéressé remplit les conditions d'attribution ou de reprise de chacune des allocations.

Article 77-1

—

-Par dérogation aux dispositions de l'article 77, lorsque l'assuré exerce une activité professionnelle, la pension de vieillesse n'est attribuée que si l'assuré en fait expressément la demande.

Article 57

—

Section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse., Art. L635-1, Art. L635-2, Art. L635-3

Article 2-1

—

Les avantages de vieillesse mentionnés aux articles L. 663-5 et L. 663-7 du Code de la sécurité sociale sont accordés, sur leur demande, aux anciens prisonniers de guerre à un âge compris entre :

Article 147

—

Les périodes de cotisations au titre de l'article 16 du décret du 28 octobre 1935 sont assimilées à des périodes d'assurance obligatoire pour la détermination du droit et le calcul des pensions ou rentes de vieillesse.

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