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Dans sa séance du 10 juillet 2023, la commission de recours amiable a rejeté la contestation.

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Côte d'Azur, une ordonnance désignant Monsieur J..., expert-comptable et expert judiciaire, « pour apprécier le comportement de la S. A.

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La commission médicale de recours amiable a statué lors de sa séance du 1er juin 2022.

Dans sa séance du 30 juin 2023, la commission médicale de recours amiable a rejeté la contestation.

Par courrier, réceptionné par la commission le 29 février 2024, Monsieur [G] [E] a saisi la commission médicale de recours amiable d’Occitanie en contestation du taux d’incapacité permanente partielle