Elle exploite la marque « Lorenove ». 2.

FAITS ET PROCEDURE La demanderesse a contracté une cession de créance avec Monsieur [V] [X] qui avait réservé un vol auprès de la société AER LINGUS LTD ; Le vol a été annulé, rendant les passagers éligibles

Une décision de liquidation d'une astreinte peut en effet perdre son fondement juridique ; il en a été ainsi à propos d'une astreinte assortissant une condamnation pour contrefaçon de marque, la marque

M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 10 juin 1992), que la société Créative, exploitante de la marque

Le 22 octobre 2015, le tribunal administratif de Lyon, saisi par la société LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES a annulé cette dernière délibération et dans un premier temps, la lettre circulaire ACOSS

Outre la responsabilité de celui qui en était tenu, le manquement à ce devoir d’information peut entraîner l’annulation du contrat dans les conditions prévues aux articles 1130 et suivants.

Mme X... a conclu, en avril et novembre 2010, avec la société Bianc' & Neru Prod (la société Bianc'), un accord de partenariat aux termes duquel elle s'engageait à commercialiser les produits de sa marque

[Z] a été poursuivi devant la juridiction de proximité pour un excès de vitesse commis le 26 avril 2012, à la suite d'un contrôle effectué au moyen d'un cinémomètre de marque LTI ; qu'il a invoqué, avant

X... en ce qui concerne le second moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pegaso France a vendu en 1989 à la société Drôme véhicules industriels (DVI) concessionnaire de sa marque, un

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que La société Auchan France a commandé à la société Orient power, située à Hong-Kong, des lecteurs de disques vidéo de la marque

Dès lors, si la citation doit comporter avec précision l'exposé des manquements reprochés et leur qualification, elle ne peut préjuger de la culpabilité de l'intéressé.

Le 22 décembre 2017, les sociétés demanderesses à l'arbitrage ont formé un recours en annulation contre cette sentence.

G..., a conclu avec la société Hyundai Motor France (la société Hyundai) des contrats de distribution ayant pour objet la vente de véhicules neufs de la marque Hyundai, un contrat de réparateur agréé et

X..., formant appel incident, demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la vente sur les fondements du dol et du manquement à l'obligation précontractuelle

C... a été appelé à l'instance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation de la vente fondée sur le manquement

Le 26 octobre 2011, après trois avenants prolongeant la durée de la réservation, dont le dernier est daté du 30 septembre 2010, le contrat de « licence de marque » a été signé. 2.

d'un préjudice résultant d'un manquement de la banque à son obligation d'information.

dispositions de l'arrêt confirmatif du 4 avril 2014 sont définitives en ce qu'il a déclaré irrecevables ou non fondées : les demandes de dommages et intérêts pour parasitisme, les demandes en annulation