a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coenson international, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvoi formés par : - X...Pierre, - La société TOUPNOT, civilement responsable, contre les arrêts de la cour d'appel

HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Y..., qui a interjeté appel d'une ordonnance d'un juge aux affaires familiales, a demandé, au premier président, d'ordonner à M. X..., avoué et à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (1 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages

Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées et non prohibées ou fortement

B. contesta le jugement devant la cour d’appel de Bolzano laquelle rejeta l’appel en confirmant les motifs exprimés par le tribunal - et repris par la requérante dans son acte de constitution en appel

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Passage 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel

Guy Z..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de : 18/ Mme Janine X..., née Y..., demeurant ... (16e

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 15 mai 2025, et renvoyée à l’audience de plaidoirie du 16 mars 2026.

: L'appel motivé, formé le 15 Avril 2026 à l'encontre d'une ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abeille vie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel

(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1992 par la cour d'appel de Lyon (Chambre des expropriations), au profit : 1 ) de M. le directeur des services fiscaux du département du Rhône, commissaire

de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARGENCE Catherine, épouse TRAUTMANN, contre l'arrêt de la cour d'appel

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Nantes, sis au Palais de Justice, ..., en cassation le 16 février 1996 par la cour d'appel

, Vu l'avis du ministère public en date du 30 avril 2026, Vu le procès verbal d'audience du 30 Avril 2026, MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : L'appel motivé, formé le 23 Avril 2026

Gérard Y..., 2°/ Mme Marie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Lamballe (Côtes-d'Armor), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section