CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 254 résultats pour « application d'un indice similaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200488_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de la fraude reprochée, des indices permettant à l'assujetti mis en cause de la soupçonner ou encore des mesures qui peuvent raisonnablement être exigées. 7.

Source officielle

Page 41 sur 613

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210335

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00970

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

concernés les allocations de chômage à hauteur de six mois, alors selon le moyen qu'exécute loyalement son obligation de reclassement l'employeur qui propose à son salarié un poste de même catégorie ou similaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200084

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

La cour ajoute que la seule indication de ce que les salariés n'utilisaient que trop peu les différents masques à poussières mis à leur disposition, parce qu'ils étaient inefficaces et dangereux, n'est

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e2d

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

de l'article 8 du décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant les conditions d'application de l'ordonnance et de l'article 8 du règlement intérieur du 29 mars 1988 pris en application de ce texte à se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91e01

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Y...aux entiers dépens et au paiement de 2. 500 ¿ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00302

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Mmes Chamley-Coulet, Valéry, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302072_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article 92 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302203_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

préjudices, augmentée des intérêts moratoires à compter de la date de la demande préalable ou de l’enregistrement de la requête ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros en application

Source officielle
CA

2e Chambre

6162ec2f6c9bddc825847670

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

[Adresse 1] des fonctions commerciales similaires à celles qu'ils avaient occupées au sein de la S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0713DEC001655790

Admin. suprême

13 juillet 1990

13 juillet 1990

Applications Nos. 16400/90, 16405/90 and 16454/90.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69047b2382c7820b7f25251e

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

PRÉSENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INPI [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Mme Caroline LE PELTIER, chargée de mission COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353130253bc35b8a0b953c

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

[F] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] (89) représentée par Me Ingrid DIDION, avocat au barreau de PARIS, toque : E0183 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme Y

6137212ecd580146773f1a57

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

son montant et celui de la taxe différentielle qu'il instituait rétroactivement pour frapper les véhicules assujettis auparavant à la taxe spéciale ; que, par arrêt rendu le 17 septembre 1987 en application

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100781_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

En outre, les indications routières pour accéder aux accueillants sont rédigées en anglais, en allemand, en français et la présentation de l'étape en français.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462065.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées ne peuvent pas devenir génériques. / 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600463_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

L’expert, dont la mission était similaire à celle suggérée par M. E... par la présente requête, a déposé son rapport 19 mai 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02292_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

liquidation de l'impôt () entraînent l'application d'une majoration de : / a. 40 % en cas de manquement délibéré () ". 9.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f62974d25831845501d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 01/07/2013 en qualité d'animatrice à temps complet, groupe III échelon 1, indice de base pour un salaire mensuel

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2310094_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Elles présentent à juger des questions similaires. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur l'allocation de logement sociale : 2.

Source officielle