), rue Jean-Marie Huchet, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PORCHER, dont le siège social est à Le Gond Pontouvre (Charente), zone

Mme [F] a de nouveau été en arrêt maladie à compter du 19 novembre 2014, puis de façon discontinue à compter du 7 janvier 2015.

2005 pour maladie professionnelle ; qu'elle produit en vain la copie des arrêts de travail qu'elle prétend avoir reçu de l'appelant qui ne sont pas des formulaires spécifiques aux arrêts pour maladie

quatre années au début de son arrêt de maladie, avait acquis un complément de salaire de quatre mois en application de l'article 25 de cette convention collective, soit un droit à congés payés jusqu'au

ou d'accident non professionnel, que cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours, que la salariée a été en arrêt pour maladie non professionnelle du 7 avril

revenant d'un arrêt pour maladie et de le condamner au paiement de dommages-intérêts au syndicat CGT Sovab, alors, selon le moyen : 1°/ que relève du pouvoir de direction de l'employeur et ne caractérise

X..., au service de la RATP depuis le 1er septembre 1968, et en arrêt de travail pour maladie à compter du 18 septembre 1996, a obtenu une prolongation de la suspension de son contrat de travail pour la

Elle fait état, notamment, de la transmission massive et inhabituelle d'arrêts de maladie par les agents de la maison d'arrêt de Grasse, dans le contexte d'un mouvement national de cessation concertée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roland Z..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

qu'il a été engagé à compter du 29 septembre 1998 par la société France électronique en qualité de conducteur de travaux et a effectué une mission en Egypte jusqu'en janvier 1999 ; qu'à la suite d'un arrêt

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 janvier 2010), que M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 10 décembre 1985) que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société World Acrilux, société anonyme, dont le siège est ... à Ivry-Sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation

Elle soutient que : - l'arrêt maladie en cause résulte d'un test positif à la Covid 19 et de l'isolement consécutif ; - elle n'a pas sollicité son placement en isolement et en arrêt maladie ; cet arrêté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre A..., domicilié à Béziers (Hérault), résidence Les Amandiers, rue Noël Sylvestre, en

juillet 2023 ; elle est sans ressources depuis lors ; elle doit faire face à des dépenses, comme la location d'un box pour ses meubles ; * elle était auxiliaire de vie à domicile ; elle était en arrêt