AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Groupe Sprinks, dont le siège social est 7, ..

Y... et Mme X..., annulé l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 19 janvier 1984 accordant par voie dérogatoire à M.

(JEAN-CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU GERS EN DATE DU 1ER JUILLET 1974, QUI L'A CONDAMNE A CINQ ANNEES D'EMPRISONNEMENT POUR VOLS QUALIFIES ET TENTATIVES DE VOLS QUALIFIES.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE RECTIFIE AYANT AUTORISE LA VEUVE DE JEAN-LOUIS Z...

du 7 juin 2007, p. 5, § 3, 4, 5 et 6) ; Et AUX MOTIFS résultant de l'arrêt rectificatif du 8 novembre 2007 QU' « en l'espèce, il est indiqué dans l'arrêt (page 5) « à la date du commandement, il était

B, représenté par Me Bacha, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au SDIS de l'Isère de publier un arrêté rectificatif de l'arrêté du 1er août 2022 aux fins de : - corriger son prénom (en mentionnant "

[J] [T] chacun au paiement de la moitié des dépens, incluant les frais d'expertise judiciaire» Dit que le présent arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute et les expéditions de l'arrêt du 10

à partie et commandement de payer » en vertu duquel il a été remis à la société Distribution Casino France copie de l'arrêt du 18 janvier 2005 et de l'arrêt rectificatif du 6 avril 2005 rendus par la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet et 5 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Pillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté

, Madame Jacqueline A... épouse Y..., agissant ès-qualités d'héritière de Monsieur Serge Y..., LE SERVICE DES DOMAINES C.D.I.F., pris en la personne de son représentant légal Nature de la décision : ARRET

rectificatif qui a été rendu le 9 octobre 1996 : Attendu que la Fédération régionale demande enfin l'annulation de l'arrêt du 9 octobre 1996 rectifiant l'arrêt du 15 février 1995 comme conséquence

le dossier ne serait pas conforme au règlement sanitaire départemental est inopérant ; - le préfet a rendu un avis favorable au projet, assorti de prescriptions, que la maire a intégrées par un arrêté

B A, représenté par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 et l'arrêté rectificatif du 23 juillet 2021 par lesquels le maire de la commune de Marseille a délivré à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Lacourte, Bercy, Aubron, Jourdain, Vincent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ARRET N° : 23/88 R.G : N° RG 23/00058 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL5R Rectificatif de l'arrêt N° : 23/23 RG : 21/00156 rendu le : 17 FEVRIER 2023 Entre : [C] C/ S.A.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET RECTIFICATIF DU 04 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages)

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages)

L'arrêt susvisé est entaché d'une erreur matérielle relative au prénom de Mme [Y].

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt rectificatif attaqué (Pau,27 mars 2006), que dans le litige opposant MM. X... aux consorts du Y... de B..., la cour d'appel composée de M.