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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1120DEC006834401
20 novembre 2003
20 novembre 2003
F.M. était propriétaire d’un appartement à Rome, qu’elle avait loué à C.D.C.
Source officielle18e Chambre
615e0d40c25a97f0381f4c7e
5 juin 2012
5 juin 2012
En l'espèce, la lettre de licenciement, datée du 12 janvier 2010, est ainsi motivée : '(...)
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85013
23 octobre 2000
23 octobre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N 639 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02494 AFFAIRE : X... Didier C/ S.A. KRONOFRANCE Jugement du C.P.H.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b97388
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 253 , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
6958393075782d5f06983f0e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LAUREADES, représenté par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [D] [N], non comparante GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI C.C.C
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89079
12 décembre 2006
12 décembre 2006
ARRET No HB / CM COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU 12 DECEMBRE 2006 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 07 Novembre 2006 No de rôle : 05 / 02373 S
Source officielle18e Chambre
6162986a201c88caf8c4e165
30 avril 2013
30 avril 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 N°2013/362 Rôle N° 11/11812 (Jonction avec le n°12/3867) [X] [W]-[T] C/ SA W FINANCE CONSEIL
Source officiellecr
61372589cd5801467741e986
18 octobre 1993
18 octobre 1993
Pauline, épouse X..., - LA SARL "CREATION ET PROMOTION HORLOGERE" (C.P.H), contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 novembre 1992, qui, après avoir déclaré l'appel du
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd5
21 novembre 2001
21 novembre 2001
ARRET N° R.G : 00/00969 C.p.h. beziers 04 mai 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec0
21 novembre 2001
21 novembre 2001
ARRET N° R.G : 00/00969 C.p.h. beziers 04 mai 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
634113a858bc223e2e3f08e0
7 octobre 2022
7 octobre 2022
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e31c25a97f0381f5336
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2014 (n°14/ , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdab3aeffdae444f3ec9fa0
4 juin 2019
4 juin 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUIN 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9bac432ce7d11a6fb10
29 janvier 2024
29 janvier 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me GUILLEMAIN C.C.C. délivrée le : à Me DENEUX ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/13273 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDYB N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 Octobre 2022
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69cee8ffcdc6046d47e99eff
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette assignation a été notifiée au représentant de l'Etat dans le département le 12 septembre 2025.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d816decdc6046d47b1562b
3 avril 2026
3 avril 2026
à l'article 659 du Code de procédure civile et arrêté au 15 octobre 2025, l’arriéré s’élève désormais à la somme de 7.271,45 euros.
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CHUBB FRANCE C.C.C le 09/01/25 à: -Me FRANCO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e45552c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Société DUC C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) C.C.C le 4/07/24 à -Me TSOUDEROS -Société DUC (LRAR) Expédition revêtue de
Source officielle18e Chambre
615e0d40c25a97f0381f4c7d
5 juin 2012
5 juin 2012
En l'espèce, la lettre de licenciement, datée du 12 janvier 2010, est ainsi motivée : '(...)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0304DEC001380388
4 mars 1991
4 mars 1991
Aux termes de cette disposition (art. 5-3) : "Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions
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