L'arrêt a été rendu le 26 janvier 2023.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRÊT DU 23 JUIN 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRÊT DU 23 JUIN 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

Par exploit du 20 mars 2025, le bailleur a fait commandement au locataire d’avoir à payer la somme de 609,73€, arrêtée au 12 mars 2025.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 20/12932 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGV6T [Z] [T] C/ S.A.

ARRÊT DU 20 MAI 2026 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00869 N° Portalis DBVO-V-B7I -DITC -------------------- Jonction avec le RG 24 883 [X] [H] EI [H] SCEA BIO D'ALBRET

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1831

Par requête du 28 mai 2025, la société AAI déposait une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle et d'omission matérielle au visa de l'article 462 du Code de Procédure Civile.

par les articles L 411-1, L 412-1 à L 412-8 et R 411-3 et R412-1 à R 412-4 du Code des Procédures d'Exécution, oCONDAMNER Monsieur [S] [X] au paiement à titre provisionnel de la somme de 5.372,66€ arrêtée

412-8 et R 411-3 et R 412-1 à R 412-4 du Code des Procédures d'exécution ; - Condamner solidairement Madame [R] [I] et Monsieur [J] [M], au paiement à titre provisionnel de la somme de 17.100,00 € arrêtée

MINUTE N° : 25/04 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01023 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TF7E / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [H] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en

[V] [C], administrateur judiciaire, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société [9], domiciliée [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° Z 20-19.606 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2020

échéances de l’accord de remboursement étant demeurées impayés, la SCI VERAU a adressé à Madame [O] [E] une lettre de mise en demeure le 13 juillet 2023 d’avoir à régler la somme de 6.247,40 euros arrêtée

correspondant Me Laura RIAUTE (EVREUX) Comparante par Me Laura RIAUTE PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS LT DISTRIBUTION EUROPE immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 897 592 465

Après un congé de maternité pris de juillet 2015 à novembre 2015, suivi d'une arrêt de travail pour maladie, Mme [B] a repris son activité le 4 décembre 2015 et est en arrêt de travail pour un accident

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/07642 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGFY / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [N] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 N° RG 19/00421 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V4YW Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 19/12609 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W7J3 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre