Vu les pièces versées aux débats, Vu les dispositions des articles 18 et 21 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les dispositions des

659 du code de procédure civile, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, il nous est demandé de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 54, 56, 489,

1134 ancien du Code civil, devenu 1103 et 1104, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la demande de la Société LYONNAISE DE BANQUE recevable et bien fondée, et en conséquence : * Condamner Monsieur

Par cet acte la SARL KAROCONCEPT demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, * RECEVOIR la société KAROCONCEPT en son

Sur la demande reconventionnelle du bailleur tendant à l’allocation de dommages et intérêts fondée sur l’article 1104 du code civil En application de l’article 1104 du code civil, les contrats doivent

[X] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103, 1104 du code civil. * CONDAMNER M. [X] à payer à [H] [M] la somme de 23 292,40 €; * CONDAMNER M.

tribunal lui demandant de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et 1104 du code civil ; Condamner DYMA à payer à TEIXEIRA la somme de 44 471,28 € TTC avec intérêts

1134, alinéa 1er, du code civil, devenu l'article 1103 ; ALORS QUE, au surplus, selon l'attestation établie le 18 avril 2019 (prod.) par M.

Selon ses conclusions remises par voie électronique le 17 décembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1103, 1240 et 1231-5 du code civil, de réformer le jugement déféré en ce que le tribunal

Suivant dernières écritures, la SARLU VALET [Localité 3], sollicite : Vu les dispositions des articles 1101 et suivants du Code civil.

1103 et 1104 du code civil.

1192 du code civil, ensemble les articles 1188 et 1189 de ce même code. » Réponse de la Cour 6.

En réponse, la SAS IH CACHAN demande à notre tribunal : Vu les articles 1103, 1104, et 1231-1 du Code Civil ; Vu les articles 1219 et 1353 du Code Civil ; Vu les pièces versées au débat ; A titre principal

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ENTORIA demande au tribunal : Vu les articles L113-2 et L113-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 26 août 2025, la société Entoria demande à la cour, au visa des articles L. 112-4, L. 113-1 et L. 114-1 du code des assurances et des articles

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par remise au greffe le 21 janvier 2025, la société EMMA [I], Madame [O] [J] et Monsieur [B] [T] sollicitent de voir sur le fondement des articles 1103

1108 du code civil, ensemble l'article 1147 du même code, en leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que la validité d'une convention s'apprécie au jour de sa