X..., et n° R 01-17.268, formé par Mme Y..., qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi n° U 01-16.696, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1108 et 1126 du Code civil

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile : 2 ) ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1110 du Code civil ; 2 / que le vendeur ne saurait exclure sa garantie d'un vice dont

Sur le second moyen : Vu les articles 1108 et 1126 du Code civil ; Attendu que Mme X..., exerçant les fonctions d'employée de bureau au service de la société Friand central, a été licenciée pour

Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la société OSM avait expressément contesté l'existence des créances dont M.

L’article 1104 du code civil dispose que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public.

1108 et 116 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel, faute de rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel de MM.

1108 et 1134 du Code civil) ; 3 / que les juges ne peuvent rejeter les demandes dont ils sont saisis sans avoir examiné tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de

1108 et 1134 du code civil ; Mais attendu, d'abord, que lorsque le contrat de travail a été rompu par l'exercice par l'une ou l'autre des parties de son droit de résiliation unilatérale, la signature

1101 et suivants et 1108 du Code civil ; 3 / que par lettre du 22 juin 1992, le franchiseur a notifié sa décision de ne pas renouveler le contrat proposant un nouveau contrat et informant son franchisé

1108 et 1134 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la société Thermodyn avait adressé à la société TEPF une offre faisant expressément référence aux conditions générales de vente

A... a dès lors considéré les époux Z... comme ses locataires » (arrêt, p. 3, § 5), la cour d'appel a violé les articles 1101 et 1108 du Code civil ; ALORS en deuxième lieu QUE l'existence d'un contrat

1108 et 1129 du code civil ; 3° / qu'en considérant comme globalement suffisante la somme de 2 359 295 euros versée par les sociétés UIT et ETB à la société HH & R sans analyser aucune des diligences

1108 et 1126 du Code civil et débouté M.

783, 784, 910 et 914, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, en se bornant à relever que, le 29 octobre 1991, le conseiller de la mise en état avait avisé les

1108 et 1275 du Code civil ensemble ; alors que, d'autre part, en ne répondant pas au moyen des conclusions d'appel de la société MJM selon lequel la société Kenta-constructions avait, avant le commencement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1108 et 1129 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

1101, 1108 et 1134 du code civil ; 2 / que le contrat de distribution sélective est celui par lequel, d'une part, le fournisseur s'engage à approvisionner dans un secteur déterminé, un ou des commerçants

convention n'avait pas eu pour objet le financement de l'acquisition par les distributeurs de la licence d'utilisation des logiciels, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles