1792 et suivants du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, - Juger que les désordres affectant l’installation de chauffage collective

1382, devenu l'article 1240 du code civil ; Attendu que pour accueillir la demande de la société Café Coton, l'arrêt, après avoir relevé que cette société reconnaissait que la société Café

la réparation d'un préjudice qui n'était pas indemnisable, en violation des articles 1240 du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 1240 du

1240 du code civil et non sur celui de l'article L 133-4 du code de la sécurité sociale de sorte que les règles de procédure résultant de ce texte ne s'appliquent pas.

1240 du Code civil, Condamner la SAS [Localité 1] [Localité 2] CONTENEURS TERMINAL à payer à la SA HELVETIA ASSURANCES la somme de 72.372,00 € outre 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

Sur la demande fondée sur les dispositions de l'article 1240 du code civil : - Le Docteur [S] [C] a établi un certificat médical le 5 août 2020 faisant état d'un syndrome dépressif majeur.

1382 du code civil (nouvel article 1240 du code civil), ensemble l'article L.231-1 du code de la construction et de l'habitation ; 2°) ALORS QU' à l'instar de nombreuses autres

1240 du code civil.

l'article 9 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

1240 du code civil en soutenant être victime de parasitisme.

Sur la responsabilité du Conseil départemental de l’ESSONNE L’article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il

450 du code de procédure civile

Sur la demande de dommages et intérêts L’article 1240 du code civil dispose que “Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

16 du code de procédure civile.

provision » Au visa des articles 6 et 9 du code de procédure civile, des articles 1153, 1240, 1231-1 du code civil et de l’article L. 124-3 du code des assurances, les époux [O] soutiennent que les travaux

1382 du Code civil (nouvel article 1240 du Code civil); - Juger acquises les garanties de la société ALLIANZ BENELUX NV, ès qualités d'assureur de la société ALRACK BV, et de la société HDI GLOBAL SE

[R] lors de son intervention orale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1240 et 1200 du code civil, ensemble les articles 1103 et 1104 du même code, l'article L. 952

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA en date du 13 mars 2024, la SELARL [O] demande au tribunal, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, de : A titre principal, – Dire et juger qu