[W] et [B] [R] à payer à la SOFIAG la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. M.

de la procédure prévue à l'article 905 du code de procédure civile ; qu'il résulte en outre, de l'article R. 1452-7 du code du travail, applicable aux instances introduites devant le conseil de prud'hommes

1134 du code civil, ensemble les articles L. 1121-1 et L. 1251-32 du code du travail ; 3°/ que le salarié intérimaire qui bénéficie d'une promesse d'embauche à durée indéterminée avant même l'issue

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Colas France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Seg-Fayat aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

L.1226-10, L.1226-15 et 2314-5 du Code du travail.

700 du code de procédure civile.

1134 du code civil.

de procédure civile, ainsi que de l'AVOIR condamné aux entiers dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « Sur la rupture du contrat de travail Aux termes de l'article L.1226-10 du code

ne répondant aux exigences ni de l'article 56 du Code de procédure civile, aucun bordereau devant énumérer les pièces sur lesquelles la demande est fondée n'étant annexé, ni de l'article R. 631-2 du Code

légal prévu par les dispositions de l'article 1153 devenu 1236-1 du code civil ; qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le faisait valoir l'exposant (conclusions d'appel, p. 28, §7), dans le silence

450 du Code de procédure civile

dépens Pour rejeter les prétentions de monsieur [W] et sur le fondement des articles 1224, 1226 et 1229 du code civil, la SARL [H] [P] fait valoir que monsieur [W] a unilatéralement résilié le contrat

[C] à payer à Etanco une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La société, qui succombe, sera condamnée aux dépens.

du code de procédure civile, rejette la demande de M.

du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile'; - dit que chaque partie conserverait à sa charge ses propres frais et dépens.

1315 du code civil ; Mais attendu qu'il appartient à l'employeur, qui soutient ne pas être tenu de procéder à la consultation des délégués du personnel prévue par l'article L. 1226-10 du code du travail