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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456840.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
civil ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'abroger ces dispositions dans un délai de deux mois et
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67223cdc6046d47ef57c8
13 avril 2026
13 avril 2026
En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe740c07170de10e460db
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe748c07170de10e46303
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe754c07170de10e4664b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielle18° chambre 3ème section
677ecff0b01eea4cf01a4427
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 2ème section
662a9fdbc8a1343b8cd62631
25 avril 2024
25 avril 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 2ème section
65b2b581fd6229a4e58a5aa4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 2ème section
65b4070a753f879640d60928
26 janvier 2024
26 janvier 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3da05c432ce7d11a703be
31 janvier 2024
31 janvier 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:501216.20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code civil ; - le code de l'environnement ; - la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 ; - le code de justice administrative ; Considérant
Source officielleciv1
61372181cd580146773f4570
16 avril 1991
16 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Célice et Blancpain ayant été
Source officiellePremière Chambre
695ec679cdc6046d478c010f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre 1ère section
68e88b2c3ea43407b9fb9d90
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En application de l’article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielle4ème chambre 1ère section
697554e0cdc6046d479bec0b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En application de l’article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a1f215acdc6046d47dd7291
20 mai 2026
20 mai 2026
En application de l’article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42be3
21 juin 1983
21 juin 1983
1538, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, QUE, D'AUTRE PART, LA PRESOMPTION LEGALE D'INDIVISION DE L'ARTICLE 1538, ALINEA 3, DU CODE CIVIL, QUI DISPOSE QUE LES BIENS, SUR LESQUELS AUCUN DES EPOUX NE PEUT JUSTIFIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200472
23 mai 2024
23 mai 2024
Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90737
22 juin 2023
22 juin 2023
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-21.102 formé le 6 septembre 2022 par la société Monplaisir à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la cour d'appel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00716
27 novembre 2024
27 novembre 2024
455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 11.
Source officiellePage 41 sur 215