[Z] en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

sur les stupéfiants du 30 mars 1961 et des articles 157, 267, 272, 286 du Code local des douanes, 6.3 a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388

271 du code civil.

[B] de l'intégralité de ses demandes ; - Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M. [B] aux dépens.

Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

450 du code de procédure civile

270 et 271 du code civil.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 2, 174, 175, 381, 385, 427, 485, 512, 519, 591 et 593 du même code

d'appel a violé les articles 114, 175, 233 et 278 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que, le défaut de réponse à conclusions vaut défaut de motifs ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions, la société

exposé des faits, procédure, prétentions et moyens des parties comme l'autorisent les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; MOTIFS Bien que l'appel soit général, seules sont

450 du code de procédure civile

145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits

700 du code de procédure civile.

575, alinéa 2, 3 , du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-4 du nouveau code pénal, 145 à 149 de l'ancien code pénal, 7, 8, 80, 203, 575

Conformément aux dispositions de l'article 275 du Code civil, lorsque le débiteur n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues par l'article 274, le juge fixe les modalités de paiement

délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

septembre 2010 ayant, notamment, prononcé dans les conditions des articles 237 et 238 du Code Civil, le divorce de M.