Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties : 1.

Judes Y...la somme de 1554, 77 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, Qu'il y a lieu de procéder à cette rectification en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure

MOTIFS : Il résulte de l'article 462 du code de procédure civile que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées

455 du code de procédure civile ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il est expressément renvoyé à l'arrêt du 27 septembre 2022 connu des parties dont rectification

462 du code de procédure civile, dans ses dispositions issues du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010, la cour statue sans audience.

462 du code de procédure civile, dans ses dispositions issues du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010, la cour statue sans audience.

En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, il y a lieu de statuer sans audience dès lors qu'il n'est pas nécessaire d'entendre les parties, une copie de la requête leur

MOTIFS DE LA DECISION L'article 462 du code de procédure civile dispose que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées

462 du code de procédure civile, modifié par le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 article 15 alinéa 3 ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 juillet

MOTIVATION En application de l’article 462 du code de procédure civile alinéa 1er, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours

[J] [N] ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; La cour s'est saisie d'office en date du 26 novembre 2025 quant à une erreur matérielle affectant cette décision en ce que la page une de

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

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812 du code de procédure civile, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière.

462 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 ayant modifié l'article 462 du code de procédure civile, la cour a statué sans audience sur la requête en rectification

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en omission de statuer présentée par Mme X... le 31 mai 2013 ; Vu l'article 463 du code de procédure civile