code de procédure civile.

[Z] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

700 du code de procédure civile.

509-2 anciens du code civil, ensemble l'article 515 nouveau du code civil ; ALORS QUE, deuxièmement, le point de départ de la prescription, comme sa suspension ou son interruption, doivent être

elle l'a fait, la Cour viole ouvertement les principes qui gouvernent l'autorité de la chose jugée, ensemble l'article 1351 du Code civil et l'article 480 du Code de procédure civile ; ET ALORS ENFIN

2052 du Code civil et 122 du Code de procédure civile.

ayant statué sur appel d'une ordonnance de référé du 13 mai 1991, la violation alléguée des dispositions de l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ne se trouve pas établie dès lors que, selon

C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 632-1, I, 6°, du code de commerce, ensemble l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; Attendu, selon

Si seul le dispositif a autorité de la chose jugée conformément à l'article 480 du code de procédure civile, il n'en demeure pas moins que les motifs, qui sont le soutien de la décision, peuvent être utilisés

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des

'un détournement de fonds', outre 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et ses dépens.

480 du Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; 2°) ALORS QU'en estimant que la « dalle de compensation » que l'arrêt du 3 avril 2013 avait condamné les époux Z... à démolir sous astreinte désignait

1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2) ALORS, D'AUTRE PART, QUE la compensation ne s'opère qu'entre deux personnes qui se trouvent débitrices

Claude X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

O... et la société Européenne de participations aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

1351 du code civil ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QU 'en l'espèce, il a été jugé que la banque était effectivement tenue à l'égard des exposants d'un devoir de mise en

1147 du code civil.

480 du code de procédure civile, ensemble les articles 1351 ancien et 1355 actuel du code civil ; 2.