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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
éclarant irrecevable la plainte portéec/Hervé BESANCON pour abus de confiance
61372673cd58014677425ace
9 avril 1991
9 avril 1991
vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : GASTON X..., partie civile
Source officiellecr
6137266fcd5801467742588a
13 mars 1995
13 mars 1995
peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis et 80 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur la demande de l'administration des Impôts, partie civile
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c19a
12 février 1991
12 février 1991
blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel de plus de huit jours, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5b8
13 avril 1999
13 avril 1999
L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.
Source officiellecr
613725e3cd58014677421516
17 janvier 2001
17 janvier 2001
584 et 585 du Code de procédure pénale autorisent le demandeur en cassation à déposer un mémoire contenant ses moyens, le premier de ces textes exige la signature du demandeur lui-même et il n'importe
Source officiellecr
613725bacd58014677420180
13 avril 1999
13 avril 1999
L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101747_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que : - la transaction du 7 mars 2019 fait obstacle, sur le fondement de l'article 2052 du code civil, à l'émission du titre exécutoire en litige ; aux termes de l'article 3 de l'avenant
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2b0
17 janvier 1996
17 janvier 1996
mars 1995, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, a, après condamnation définitive du prévenu, prononcé sur les intérêts civils
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd4f
20 février 1995
20 février 1995
Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile
Source officiellecr
édure suiviec/Bertrand Y
613725d5cd58014677420da6
21 octobre 1998
21 octobre 1998
et de défaut de maîtrise, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire en défense ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que Guy
Source officiellecr
61372563cd5801467741d471
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire produit en défense ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300154
1 février 2011
1 février 2011
693 du Code civil.
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740ca1e
20 mars 2001
20 mars 2001
du Code civil en décidant que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310393
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Cet objet ne correspond pas aux conditions des articles 582 et 583 du code de procédure civile et la tierce-opposition sera déclarée irrecevable » ; ALORS 1°) QU' est recevable à former tierce opposition
Source officiellecr
61372521cd5801467741b33d
23 avril 1991
23 avril 1991
Serge, partie civile, contre l'arrêt n° 266 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 23 octobre 1990, qui a déclaré irrecevable l'appel par lui interjeté de l'ordonnance du
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3e3
14 janvier 1991
14 janvier 1991
Statuant sur le pourvoi formé par : MARTEL JeanPierre, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, en date du 8 février 1990 qui prononçant sur les intérêts civils
Source officiellecr
évrier 1992 qui dans les poursuites exercéesc/Joseph X
61372590cd5801467741ed18
7 décembre 1992
7 décembre 1992
involontaires, n'a pas fait droit entièrement à la demande de réparation de la partie civile ; Vu le mémoire personnel produit par le demandeur et le mémoire en défense ; d Sur la recevabilité du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00548
21 octobre 2020
21 octobre 2020
L. 661-3 du code de commerce et 583 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les article L. 661-3 du code de commerce et 583 du code de procédure civile : 5.
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e60
17 mars 1998
17 mars 1998
Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, en tant
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f67e
4 novembre 1997
4 novembre 1997
et usage, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa
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