625 du code de procédure civile.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile : 13.

1134 du Code civil.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

625 du code de procédure civile ; Alors, d'autre part, que le juge saisi d'une requête en complément d'arrêt statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées ; qu'il résulte du dossier de

En application de l'article 625 du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de mettre hors de cause la société Enval distribution, dont la présence est nécessaire devant la cour d'appel de renvoi. »

Vu les articles L. 622-7 et L. 622-21, I, du code de commerce : 11.

1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail.

1103 et suivants du code civil et l'article 28 de la loi du 10 juillet 1965, pris ensemble.

Q... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Vinomatos LDA et M.

625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation à intervenir sur le premier moyen entraîne par voie de conséquence la cassation de l'arrêt en ce qu'il a retenu l'existence d'une faute grave

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 21.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué

Poulet-Odent, avocat de la société SPBI, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile

de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 12.

Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M. X...

elle y était invitée, si la demande de Mme D... ne se heurtait pas à une contestation sérieuse, la cour d'appel a violé les articles 624, 625, 631, 632 et 638 du code de procédure civile, ensemble l'article