abusive et injustifiée en vertu de l’article 1153 du code civil.

804 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

805 et 907 du code de procédure civile.

Condamne Jean-Bernard X... aux dépens et autorise les avoués à les recouvrer conformément à l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

698-1 du Code de procédure pénale, sont frappés de nullité et n'ont aucun effet interruptif de prescription" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de l'exécution

- Condamner SC [Z] à verser à la SAS Socream la somme de 3500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - condamner la Selarl [I] [M], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société M20, aux dépens, avec application de l'article 699 du même

contestation sérieuse, conformément à l’article 834 du code de procédure civile.

697 et suivants du code civil.

- l'application combinée des articles 691 et 692 du code civil exclut la destination du père de famille comme fondement d'une servitude discontinue, et donc notamment de passage. - M.

805 du code de procédure civile).

Pour la part engagée par Monsieur [C] et Madame [V], les dépens seront directement recouvrés par la Maître BEAUD, avocat, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 272 et suivants et de b l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'aucune mention

conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Rappeler le caractère exécutoire de plein droit de la décision à intervenir.