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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6451fba148616ed0f8cd5146
2 mai 2023
2 mai 2023
700 du CPC - condamner la Société SYCOMORE ARCHITECTE à payer et porter aux concluants une indemnité de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - condamner in solidum les Sociétés ETANCHEURS
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a2b7cdc6046d472e6baa
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les deux parties sollicitent des frais au titre de l'article 700 du cpc.
Source officielleChambre 4-2
65336a99bb40ec8318f31bd3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
700 du CPC; Par requête en date du 29 juin 2023 M [R] demande à la cour de rectifier l'arrêt en ce que la somme attribuée au titre de l'article 700 dans le dispositif de la décision ne correspond pas
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19c21cdc6046d474d6632
23 janvier 2025
23 janvier 2025
1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SAS TRANS VIP DU CENTRE à payer à la [Adresse 4] -au titre du solde
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1ded4cdc6046d4755c53b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SAS EBENEZER CONSULTING à payer et porter au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Source officielleContentieux <= 10.000€
69655f83cdc6046d4711419b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
. -1500 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6b908cdc6046d475870bb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[L] [U] au paiement à titre provisionnel de la somme 3.588 euros avec intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2025 ainsi qu'une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle3E CHAMBRE
69acac89cdc6046d47e27f60
10 octobre 2025
10 octobre 2025
S'entendre condamner la société PREMIUM CLOSER à payer à la société POLY HOTELS l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros outre une somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f62bcdc6046d4739e707
6 janvier 2026
6 janvier 2026
aux demandes principales formées par La SAS D.L LUB ; Attendu que pour faire valoir ses droits La SAS D.L LUB a dû engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; que la demande d'article
Source officielleTrib. de Commerce
69e38c94cdc6046d47af952a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
résolutoire en cas de défaillance du locataire et que Monsieur [G] entend la faire jouer, ATTENDU que le bailleur sollicite du tribunal le paiement à son bénéfice de la somme de 1800€ au titre de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69c070cdcdc6046d47965381
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La nature de l'instance justifie qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du CPC La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a lieu de condamner Monsieur [W] [V] à
Source officielleRéférés
69eff74acdc6046d47c6eb01
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Page 2 sur 3 CONDAMNER la société ECOLINE WASH FRANCE à payer au CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéférés
69f01302cdc6046d47c8a9ca
1 avril 2025
1 avril 2025
recouvrement (8.420,50 € x 5 %), Condamner solidairement la société SNC LES TERRASSES et Monsieur [D] [A] à payer à la société HEINEKEN ENTREPRISE au paiement d'une indemnité de 1.500 € au titre de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163de23e9a173d6d859cd83
8 mars 2010
8 mars 2010
Elle sollicite le débouté des sociétés GENERALI, BISSON et AGF de leurs demandes dirigées à son encontre et l'allocation de la somme de 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleREFERE
69c733e0cdc6046d473d73e5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1103 du Code Civil, Vu l'article L441-10 et D441-5 du Code de Commerce, Vu les articles 700 et 873 du CPC, Vu les pièces versées au débat, Condamner à titre provisionnel la société E.C.B à verser à la
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afae3cdc6046d47119793
11 mai 2026
11 mai 2026
En l'état de l'instance, le tribunal réservera l'article 700 du CPC et les dépens.
Source officielle1ère Chambre Civile
686843624965b5d9df327833
4 juillet 2025
4 juillet 2025
. - 3 000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les dépens.
Source officielleChambre 02
6a0c8828cdc6046d47338fd4
12 mai 2026
12 mai 2026
La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.
Source officielleChambre 03
69f59948cdc6046d474c735b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la société ANTOLEO à lui payer la somme de 250,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5f481cdc6046d47532d42
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.
Source officiellePage 41 sur 1258